Vertaling van "proposal could reach " (Engels → Frans) :

The Department of Finance estimates that the federal revenue loss associated with this proposal could reach $150 million in the year of introduction.
Selon le ministère des Finances, cette proposition ferait perdre au gouvernement fédéral 150 millions de dollars en recettes la première année de sa mise en oeuvre.

However, in April 2009, the Council and the Parliament concluded that they could not reach agreement on the proposal, despite two readings and a conciliation process.
Toutefois, en avril 2009, le Conseil et le Parlement ont conclu qu’ils ne pouvaient pas parvenir à un accord sur cette proposition, en dépit de deux lectures et d’une procédure de conciliation.

In fact, there is currently legislation in the American Congress to require, not just ask, all companies to give six months' advance notice of potential shortages, punishable by civil fines for non-compliance that could reach $1.8 million under the proposed bill.
En fait, le Congrès américain est saisi d'un projet de loi qui exigerait de toutes les entreprises qu'elles fournissent un avis six mois à l'avance en cas de possible pénurie; pas demander, exiger. De plus, les entreprises seraient passibles d'une amende maximale de 1,8 million de dollars au civil si elles ne respectaient pas cette loi.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

If such an agreement could not be reached, the Commission would make use of its power of proposal in order not only to restore the correct legal bases to acts which have been adopted, but also to prioritise substantive solutions in line with what it judges the Community interest to be.
De l'autre côté, si un tel accord ne peut pas être dégagé, la Commission fait usage de son pouvoir de proposition afin non seulement de restituer des bases juridiques correctes aux actes adoptés mais aussi de privilégier des solutions de substance conformes à son appréciation de l'intérêt communautaire.

The maximum annual amount which could be mobilised by the fund is proposed to reach at least € 500 million in 2002 and € 1 billion afterwards.
Il est proposé de fixer au minimum à 500 millions d'euros en 2002 et à 1 milliard d'euros par la suite le montant annuel maximum susceptible d'être mobilisé par ce Fonds.

In the future, the proposed REACH Regulation could be an appropriate instrument by which to implement the necessary control measures on production, placing on the market and use of the listed substances and the control measures on existing and new chemicals and pesticides exhibiting persistent organic pollutants' characteristics.
À l'avenir, le règlement REACH proposé pourrait constituer un instrument approprié pour appliquer les mesures de contrôle nécessaires dans le domaine de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances figurant sur les listes et les mesures de contrôle des substances chimiques et pesticides existants et nouveaux et des pesticides présentant les caractéristiques de polluants organiques persistants.

The incoming Finnish Presidency stressed that it would organise work in such a way so that the Opinion of the European Parliament could be examined and final agreement on both proposals could be reached before the end of the year.
La future présidence finlandaise a souligné qu'elle organiserait les travaux de telle sorte que l'avis du Parlement européen puisse être examiné et qu'un accord final sur les deux propositions puisse être atteint avant la fin de l'année.

Despite the constructive contributions made in the Council by delegations putting forward alternative solutions towards liberalization, in the form of a Single Buyer system, a political deadlock was reached since no proposal could gather sufficient support.
Malgré l'apport constructif que des délégations ont fourni au Conseil en proposant de nouvelles solutions dans la voie de la libéralisation, sous la forme d'un système d'acheteur unique, les négociations politiques se trouvent dans une impasse du fait qu'aucune proposition n'a pu recueillir un soutien suffisant.