Traduction de «proposal for emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implications of Proposed CO2 Emission Limitations
incidences des propositions de limitation des émissions de CO2

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

implications of emissions limitations and reduction proposals
incidences des propositions de limitation et de réduction des émissions

Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems
Proposed Code of Good Practice for the Reduction of CFC Emissions in Refrigeration and Air Conditioning Systems

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

proposed auditor | proposed successor | proposed successor auditor
auditeur pressenti | vérificateur pressenti | successeur pressenti | réviseur pressenti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specific actions until 2016 Regulatory framework 2014: Adopt proposal for emission limits for new engines (Commission) 2015/16: Explore further emission limits for existing engines (Commission) 2014: Amend the rules[24] to allow the transportation of LNG (UN-ECE, Member States and Commission) Making infrastructure ready for LNG use 2014: Deploy the EU’s alternative fuel strategy, including adoption of technical standards for inland waterway LNG bunkering and use of LNG as a fuel (Member States and sector, in particular ports, waterway authorities, bunker station operators, bunker providers, ship operators, classification societies, River Commissions) Financial incentives 2014: Secure financial support from EU programmes[25], national programmes and the sector’s reserve fund to support investment in reducing emissions (part of NAIADES II package) (Commission, Member State s and sector)
Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutage du GNL sur les voies navigables intérieures et l’utilisation du GNL comme carburant (États membres et secteur, notamment ports, autorités de régulation des voies navigables, exploitants de station de soutage, avitailleurs, exploitants de navires, sociétés de classification, commissions fluviales). Incitations financières 2014: soutien financier aux investissements en faveur de la réduction des émissions au moyen de programmes de l’UE[25], de programmes nationaux et du fonds de réserve du secteur (partie du programme NAIADES II) (Commission, États Membres et secteur).

The Commission's proposed national emission ceilings for nitrogen oxides and volatile organic compounds were taken as complementary emission reduction targets for "regional" ozone.
Les plafonds d'émissions nationaux proposés par la Commission pour les oxydes d'azote et les composés organiques volatils ont été pris en tant qu'objectifs complémentaires de réduction des émissions pour l'ozone «régional».

Article 5 entitles Member States to use certain flexibilities, provided that the Commission does not object: to account for a share of NOx, SO2, and PM2,5 emission reductions achieved by international maritime traffic under certain conditions; to implement jointly their reduction commitments for CH4; and to propose adjusted emission inventories when non-compliance with a reduction commitment (save for CH4) results from improved inventory methodology.
L’article 5 permet aux États membres de recourir à certaines facilités, pour autant que la Commission ne s’y oppose pas: pour prendre en compte la part des réductions des émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 réalisées par le secteur du transport maritime international dans certaines conditions; pour exécuter conjointement leurs engagements de réduction concernant le CH4; et pour proposer des inventaires des émissions ajustés lorsque le non-respect d'un engagement de réduction (sauf pour le CH4) résulte d'une amélioration des méthodes d'inventaire.

The Commission should also assess the need to propose specific emission limit values for other pollutants, such as carbon monoxide, on the basis of the monitoring referred to in Article 6.
Il convient également qu'elle évalue la nécessité de proposer des valeurs limites d'émission applicables à d'autres polluants, tels que le monoxyde de carbone, en se fondant sur la surveillance visée à l'article 6.

The rapporteur considers it reasonable to give the IMO process another chance, but if no international agreement which includes emissions reduction commitments is signed by 31 December 2015 the Commission should present a legislative proposal on emissions reductions and instruments.
Votre rapporteure pour avis estime qu'il convient de donner une chance supplémentaire au processus mené dans le cadre de l'OMI, mais que, si aucun accord international prévoyant des engagements menant à une réduction des émissions n'est conclu avant le 31 décembre 2015, la Commission se verra contrainte de présenter une proposition législative sur une réduction des émissions et des instruments à cet effet.

The rapporteur proposes that emissions from international maritime transport are covered by this decision unless and until they will be included into ETS or any other Community legal instrument.
La rapporteure propose que les émissions provenant du transport maritime international soient couvertes par la présente décision à moins et jusqu'à ce qu'elles soient incluses dans le SCEQE ou tout autre instrument juridique communautaire.

In making any proposals for emission control measures, having regard to Article 10 of Directive 2000/60/EC, the Commission should take into account existing emission control requirements, such as those under Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control , and the latest developments on pollution abatement technology.
Lorsqu'elle présente des propositions de contrôle des émissions, compte tenu de l'article 10 de la directive 2000/60/CE, la Commission devrait prendre en compte les exigences en vigueur en matière de contrôle d'émissions, telles que celles énoncées par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , ainsi que les derniers acquis technologiques en matière de réduction de la pollution.

The Commission proposes reducing emissions of NOX and hydrocarbons by 25%, with limit values of 60 and 75 mg/km respectively.
La Commission propose une réduction de 25% des NOx et des hydrocarbures, avec des valeurs limites de 60 mg/km et de 75 mg/km respectivement.

(10a) The Commission should submit without delay the overdue proposals amending emission rules for two- and three-wheeled vehicles and emission rules for mobile machinery and appliances to take account of the latest technology.
10 bis) la Commission devrait soumettre sans délai les propositions en attente pour l'adaptation des dispositions en matière d'émission pour les véhicules à deux et trois roues ainsi que pour l'adaptation des dispositions en matière d'émission pour les machines et appareils mobiles aux possibilités techniques actuelles.