Vertaling van "proposal forward once again " (Engels → Frans) :

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

The amendments before you propose to strengthen that bar to ensure that whether it's a permanent resident or a citizen, they are not able in any capacity to come forward once again and apply for citizenship.
La citoyenneté est aliénable en vertu de la Loi sur la citoyenneté, qui comporte des dispositions sur la révocation et sur d'autres mesures analogues.

"These proposals show once again our commitment to helping dairy farmers out of the difficult market situation," said Commissioner Fischer Boel".
«Ces propositions montrent une fois de plus que nous sommes déterminés à aider les producteurs de lait à faire face à la situation difficile sur le marché», a déclaré Mme Fischer Boel.

On the other hand, where the judgment under appeal is set aside, the decision set aside is once again in full force and must be re-considered in the light of the other pleas put forward in the action.
En revanche, si l’arrêt est annulé, la décision annulée recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen à la lumière des autres moyens de recours.

On the other hand, if the appeal is considered to be well founded and the judgment under appeal is set aside, the decision of 19 June 2007 is once again in full force and must be re-considered in the light of the pleas put forward in Mr Meierhofer’s action.
En revanche, si le pourvoi est jugé fondé et que l’arrêt attaqué est annulé, la décision du 19 juin 2007 recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen, à la lumière des moyens du recours de M. Meierhofer.

(4) The Commission, considering after such consultation that Community action was desirable, once again consulted management and labour at Community level on the substance of the envisaged proposal in accordance with Article 138(3) of the Treaty.
(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, conformément à l'article 138, paragraphe 3, du traité.

I look forward once again to working with Senator Forest, and extend my sincere congratulations to her for this well-deserved extension of her already noteworthy career.
J'ai hâte de travailler de nouveau avec madame le sénateur Forest, et je la félicite sincèrement de ce prolongement bien mérité d'une carrière déjà digne de mention.

Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, first let me thank hon. member for Winnipeg North Centre for bringing forward once again the issue of genetically modified foods and that of mandatory labelling.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier la députée de Winnipeg-Centre-Nord d'avoir soulevé de nouveau la question des denrées alimentaires génétiquement modifiées et de l'étiquetage obligatoire.

First, leaving the provinces aside, they create a federal body to examine this problem so things can move forward once again.
Premièrement, on crée, au sein du gouvernement fédéral, en oubliant les provinces, une instance pour discuter de ce problème et, encore une fois, on fera avancer le dossier.