Traduction de «proposal forward once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forward proposal
proposition prévisionnelle

forwarding of proposal
transmission d'une proposition

to forward a proposal
transmettre (propositions)

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

When they came back with their revised proposal, we once more put our objections forward.
Lorsque les Américains ont soumis leur proposition révisée, nous avons de nouveau formulé des objections.

This government put forward the very straightforward proposal that once we get into a balanced position and we have a surplus, we will take a 50% portion of that surplus and apply it to debt and tax reduction.
Le gouvernement a retenu la proposition fort simple qu'une fois qu'il aura atteint l'équilibre budgétaire, il affectera la moitié de l'excédent à la réduction de la dette et des impôts.

Until we see what the proposed deal is, as opposed to what the deal is—and what they want to do is the deal, not the proposed deal—once we know what that deal is, then I think the teachers and everybody who has a vested interest in their livelihood and their companies and their country should have the right to come forward and talk about this, whether it be through Parliament or it be in hearings before Parliament.
Tant que nous n'aurons pas sous les yeux la proposition définitive, par rapport à la proposition que l'on voudrait, tant qu'on ne saura pas cela, je pense que les enseignants et quiconque s'intéressent au sort des entreprises canadiennes et du pays devraient avoir le droit d'exprimer leur opinion à ce sujet, que ce soit par l'entremise du Parlement ou à l'occasion d'audiences parlementaires.

The amendments before you propose to strengthen that bar to ensure that whether it's a permanent resident or a citizen, they are not able in any capacity to come forward once again and apply for citizenship.
La citoyenneté est aliénable en vertu de la Loi sur la citoyenneté, qui comporte des dispositions sur la révocation et sur d'autres mesures analogues.

Once this process is finished, while taking into account any new market developments, the Commission will decide during 2006 on the course to take and whether to come forward with a formal proposal.
Dès que ce processus sera terminé, la Commission, après avoir pris en compte toute nouvelle évolution du marché, décidera dans le courant de 2006 de la voie qu’elle entend suivre et notamment de l’opportunité de présenter formellement une proposition.

- the arrangements for offsetting the extra costs incurred in selling certain fishery products work very well and in 2000 the Commission will, once it has made an evaluation of the arrangements, put forward proposals to extend them.
- dans le cas du régime de compensation des surcoûts vérifiés dans l'écoulement de certains produits de la pêche, qui fonctionne de façon très satisfaisante, et à la suite de l'évaluation de ce régime, au cours de l'année 2000, la Commission présentera en temps utile les propositions qui s'avéreront adéquates en vue de sa prorogation.

To stimulate a broad debate on the overall direction of the future Community public health policy in order to be able to put forward concrete proposals once the Treaty of Amsterdam has been ratified.
Stimuler un vaste débat sur l'orientation à donner à la future politique communautaire de la santé publique afin de pouvoir présenter des propositions concrètes, une fois le traité d'Amsterdam ratifié.

As my colleague from Moose Jaw-Lake Centre said, we have seen consultations, we have seen studies, we have seen a lot of producers and producer groups do an immeasurable amount of work in putting forward proposals that once they have come to the cabinet table get put on a shelf and nothing comes of it or the final product is far removed from what was indicated through the consultation process.
Mais, comme mon collègue de Moose Jaw-Lake Centre l'a dit, nous avons vu des consultations, nous avons vu des études, nous avons vu un tas de producteurs et de groupes de producteurs travailler avec acharnement à l'élaboration d'une proposition qui, après avoir été présentée au Cabinet, dort dans un tiroir ou dont le résultat final est loin de ressembler à ce qu'avait produit le processus de consultation.