Vertaling van "proposal might have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposal might have some budgetary implications for ESMA, estimated around EUR 2.5 million, to be shared among industry and the EU budget in the first year of full implementation.
La proposition pourrait avoir des incidences budgétaires pour l’AEMF estimées à environ 2,5 millions d’euros, à répartir entre le secteur et le budget de l’UE sur la première année de mise en œuvre complète.

The proposal might have been seen as impractical, if an actual formula were not in front of the committee.
La proposition aurait pu être jugée non pratique si le comité n'avait pas été saisi d'une formule.

– It is not possible to calculate States’ “success rates” from the number of proposals received, selected and funded since a proposal selected in year n might have been received in year n-1 or might not receive funding until year n+1.
– Les données relatives aux nombres de propositions reçues, sélectionnées et financées ne permettent pas d’établir de ratios mesurant le «taux de succès» des États. En effet, une proposition sélectionnée à l’année (n) peut avoir été reçue à l’année (n-1) ou peut donner lieu à financement à l’année (n+1).

This possible modification of the legal basis will have an impact on the time-frame for the presentation of the proposals outlined in this Policy Plan This will mean that the deadline for the completion of the second phase of the CEAS might have to be rescheduled, possibly for 2012.
Cette éventuelle modification de la base juridique aura des conséquences sur le calendrier de présentation des propositions décrites dans le présent plan d’action. Par conséquent, le délai de réalisation de la seconde phase du RAEC pourrait devoir être repoussé, éventuellement jusqu’à 2012.

As to referendums on non-secessionist questions, these would continue to be possible and would continue to have whatever effect they might have, depending on the level of support that such non-secessionist proposals might have in Quebec and in the rest of Canada.
Quant aux référendums sur la non-sécession, ils demeureraient possibles et auraient l'effet qu'ils pourraient avoir selon l'appui que les propositions non sécessionnistes recueilleraient au Québec et dans le reste du Canada.

1.4 However, the EESC considers that the proposal lacks ambition, even has a misleading title and falls far short of what might be hoped and what is desirable and feasible, especially as regards the use of a whole series of existing technological means and electronic information systems which have proven to be successful, under what is known as 2nd-generation ODR.
1.4 Toutefois, le CESE considère que la proposition manque d'ambition et même que son titre est trompeur; elle se situe très en deçà de ce que l'on pourrait espérer et de ce qui est souhaitable et réalisable, notamment pour ce qui concerne l'utilisation de toute une série de moyens technologiques et de systèmes d'information électronique existants et éprouvés de règlement en ligne des litiges (RLL) de deuxième génération.

It uses a core group of sustainability indicators and measures the impact the EU's proposals might have on the following criteria: average real income; employment; net fixed capital formation; equity and poverty; health and education; gender inequality; environmental quality of air, water and land; biological diversity and other natural resource stock.
Cette évaluation a été réalisée à l'aide d'un ensemble d'indicateurs relatifs au développement durable et elle mesure l'impact que les propositions de l'UE sont susceptibles d'avoir sur les critères suivants: revenu réel moyen, emploi, formation nette de capital fixe, justice sociale et pauvreté, santé et éducation, inégalités hommes/femmes, qualité de l'air, de l'eau et du sol, diversité biologique et réserves de ressources naturelles.

Given the potential impact ENISA might have on the policy development in this area, this activity should have a clearer and more prominent position within the proposed Regulation.
Compte tenu de l’impact potentiel de l’ENISA sur l’élaboration des stratégies dans ce domaine, cette activité doit être précisée et occuper une place plus importante dans le règlement proposé.

The Commission was also concerned that the magnitude of the assistance proposed might have a detrimental effect on competition between shipyards in the Community and thus jeopardize the results of restructuring already undertaken by other Member States.
La Commission redoutait également que l'importance des aides proposées était susceptible d'avoir des répercussions négatives sur la concurrence entre chantiers dans la Communauté et risquait de mettre en péril les résultats des restructurations déjà entreprises par les autres Etats membres.