Vertaling van "proposal put forward by jean-françois " (Engels → Frans) :

The subtext of the motion makes reference to or hints at a proposal put forward by Jean-François Lisée in his book Sortie de Secours.
Cette motion fait implicitement référence à une proposition présentée par Jean-François Lisée dans son livre intitulé Sortie de secours.

Within the framework of the conclusions of the European Council in Tampere and in the light of the proposals put forward by the Commission in its Communication on a Community Immigration Policy, the Commission proposes that guidelines be established initially in the following areas: management of migration flows; admission of economic migrants; partnership with third countries and the integration of third country nationals.
Dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Tampere et à la lumière des propositions formulées dans sa communication sur une politique communautaire en matière d'immigration, la Commission propose de définir en premier lieu des orientations dans les domaines suivants: gestion des flux migratoires; admission des migrants économiques; partenariat avec les pays tiers et intégration de leurs ressortissants.

[32] In addition to the most recent proposals following the Prestige accident, see also the proposals put forward by the European Commission after the sinking of the Erika vessel in 1999: COM (2000) 142 and COM (2000) 802
[32] Outre les dernières propositions présentées à la suite de l'accident du Prestige, voir également les propositions présentées par la Commission européenne après le naufrage de l'Erika en 1999: COM (2000) 142 et COM (2000) 802.

The first proposal put forward by the Commission aims to confer exclusive jurisdiction on the Court of Justice in disputes relating to Community patents.
La première proposition présentée par la Commission vise à attribuer à la Cour de justice la compétence exclusive pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire.

The analyses set out in this communication and the proposals put forward have to be discussed in depth.
Les analyses présentées dans cette Communication, et les suggestions formulées, doivent faire l'objet d'une discussion approfondie.

It was part of a package of proposals put forward by the Commission in November 1999, which included a proposal for a second Directive on discrimination on grounds of religion and belief, age, disability and sexual orientation, and an action programme providing financial support for activities to combat discrimination.
Elle faisait partie d'un ensemble de propositions présentées par la Commission en novembre 1999, incluant une proposition concernant une deuxième directive relative à la discrimination fondée sur la religion ou les croyances, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle et un programme d'action accordant un soutien financier à des activités de lutte contre la discrimination.

He went on to write that it would be a dose of tough love for the province of Quebec and that a lot of the proposals put forward in the Liberal caucus were similar to the proposals put forward by the leader of the Reform Party in the answers to the 20 questions.
Le chroniqueur ajoute que ce serait une démonstration d'amour vache envers le Québec et que beaucoup des propositions formulées par les libéraux étaient semblables à celles que le chef du Parti réformiste avait mises de l'avant en réponse aux 20 questions.

The Commission proposal is based on a proposal put forward by the Basle Committee on Banking Supervision in April 1993 for amending the 1988 Basle Capital Accord.
La proposition de la Commission s'inspire d'une proposition d'avril 1993, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, amendant l'Accord de Bâle de 1988 sur les fonds propres.

I applaud this proposal put forward by Senator Jean-Robert Gauthier.
En fait, j'avoue d'entrée de jeu que j'ai applaudi cette initiative du sénateur Jean-Robert Gauthier.

Even though the federal government recognizes the tough financial situation of students, the solutions it puts forward ignore the source of the problem, that is the massive cuts in transfer payments. In addition, in the case of Quebec, the proposals put forward are ineffective, they overlap the measures put in place by the Quebec government and they are undoubtedly an intrusion in an area that comes under Quebec's exclusive jurisdiction.
Même si le gouvernement fédéral a le mérite de reconnaître la situation financière difficile des étudiants, les solutions apportées ne tiennent pas compte de l'origine du problème, soit les coupures massives dans les paiements de transfert, mais en plus, les propositions avancées sont, dans le cas du Québec, inefficaces, chevauchent les mesures mises en place par le gouvernement du Québec et constituent indéniablement une ingérence dans un champ de compétence exclusive du Québec.