Vertaling van "proposals must ascertain " (Engels → Frans) :

The evaluation of each of the research proposals must ascertain whether the proposed budget is adequate for the work to be carried out, and the true value of monetary contributions must be evaluated by the Commission.
L'évaluation de chacune des propositions de recherche doit permettre de vérifier que le budget proposé est adapté au travail à effectuer et la valeur réelle des apports en espèces doit être évaluée par la Commission.

3. Before applying for a project authorisation, a person intending to carry out a procedure must take all reasonable steps to ascertain whether data relevant to the proposed project already exists and, if so, to access such data (including contributing towards the cost thereof), and Member States shall similarly verify whether such data exists before granting an authorisation.
3. Avant de demander l'autorisation d'un projet, toute personne souhaitant réaliser une procédure prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer si des données en rapport avec le projet qu'elle propose existent déjà et, si tel est le cas, pour consulter ces données (notamment en prenant en charge une partie de leur coût), et les États membres vérifient également si de telles données existent avant d'accorder une autorisation.

11. Warns the Commission that its proposals must not entail additional costs for companies and urges it to ascertain whether such adverse consequences may arise;
11. rappelle à la Commission que sa proposition ne doit pas entraîner de nouveaux coûts pour les entreprises et invite celle-ci à examiner si de telles incidences négatives sont susceptibles de se présenter;

In these cases we must carry out a detailed examination in order to ascertain whether the Commission proposal can be complied with in its entirety.
Dans de pareils cas, il est recommandé d'examiner minutieusement s'il y a lieu de suivre la proposition de la Commission dans son entier.

Each proposed initiative must be analysed to ascertain its benefits, potential obstacles and risks to its success and the human resources needed.
Chaque action envisagée devra faire l'objet d'une analyse pour en cerner l'apport, apprécier les obstacles et les risques d'échec, les moyens humains nécessaires.

It must be ascertained whether the applicant was given sufficiently detailed information on the facts and considerations on the basis of which it was intended to propose that definitive measures should be imposed on imports of calcium metal originating in China and Russia.
Il convient de vérifier si la requérante a été informée avec suffisamment de précision sur les faits et considérations sur la base desquels il était envisagé de proposer l'imposition de mesures définitives sur les importations de calcium-métal originaire de Chine et de Russie.

If you notice throughout subsections 738(1)(a), (b), (c) and proposed new subsection (d), all of the costs that are recoverable through restitution must be readily ascertainable.
Si vous remarquez dans les alinéas 738(1)a), b), c) et dans le nouvel alinéa proposé d), tous les coûts recouvrables par dédommagement doivent être déjà déterminés.