Vertaling van "proposals were then " (Engels → Frans) :

All grant agreements under the 2006 call for proposals were then signed in 2007 for a total of 87 projects (namely, 32 projects on Health Information, 12 projects on Health Threats and 43 projects on Health Determinants).
Ensuite, toutes les conventions de subvention relevant de l'appel de propositions 2006 ont été signées en 2007. Elles portaient sur 87 projets au total (32 relatifs à l'information sanitaire, 12 concernant les menaces pour la santé et 43 afférents aux déterminants de la santé).

The impacts of the Integration Fund have been identified at two levels: firstly, the general impacts of a greater integration of third country nationals were considered; then, against this background, the specific impacts of the Fund were discussed, taking into account the magnitude of identified needs, and the proposed scale of EU intervention.
Les incidences du Fonds d'intégration ont été recensées à deux niveaux: dans un premier temps, on a examiné les incidences générales d'une intégration accrue des ressortissants de pays tiers; ensuite, dans ce contexte, on a étudié les incidences spécifiques du Fonds, compte tenu de l'ampleur des besoins identifiés et de l'échelle proposée pour l'intervention de l'UE.

Those proposals were fully endorsed by the European Council in June this year[3] and since then the EU has taken immediate action by launching dialogues on migration, mobility and security with Tunisia and Morocco in early October and making the necessary preparations to start the dialogue with Egypt.
Ces propositions ont été entérinées sans réserve par le Conseil européen en juin de cette année[3] et l'UE s'est alors immédiatement attelée à la tâche en engageant des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec la Tunisie et le Maroc au début du mois d'octobre et en entamant les préparatifs requis pour nouer un dialogue avec l'Égypte.

Just to be sure — I know Mr. Currie knows this and all senators know this — if we were empowered by the Senate by reference to study the question of private watercraft in general as opposed to a specific piece of proposed legislation, then the situation might be different.
Une précision, pour plus de sûreté. Je sais que M. Currie le sait et que tous les sénateurs le savent, mais si le Sénat nous confiait, par ordre de renvoi, la mission d'étudier la question des motomarines en général par opposition à un projet de loi spécifique, la situation serait différente.

The government took it to the Senate, where the amendments that the gentleman from the Liberal Party proposed were then put in.
Le gouvernement a renvoyé le projet de loi au Sénat, qui a pu y intégrer les amendements qui avaient été proposés par le député du Parti libéral.

At its meeting in Luxembourg on 5 and 6 June 2008, the Council concluded that there was a lack of unanimity on the proposal and that there were insurmountable difficulties that made unanimity impossible both then and in the near future.
Le Conseil, réuni à Luxembourg les 5 et 6 juin 2008, a conclu à l’absence d’unanimité sur la proposition et à l’existence de difficultés insurmontables rendant impossible, à ce moment et dans un avenir proche, toute unanimité.

The proposals were then given to the millennium program office.
Les propositions étaient ensuite acheminées au bureau du Projet du millénaire.

When the mandate referred to in Article 300(3) on the basis of which they were proposed comes to an end, the term of office of members of the Committee shall terminate automatically and they shall then be replaced for the remainder of the said term of office in accordance with the same procedure.
À l'échéance du mandat visé à l'article 300, paragraphe 3, en vertu duquel ils ont été proposés, le mandat des membres du Comité prend fin d'office et ils sont remplacés pour la période restante dudit mandat selon la même procédure.

The proposals were then studied by the standing committee of attorneys general and by the model criminal code officers committee.
Le comité permanent des procureurs généraux et le comité d'établissement d'un Code criminel modèle ont ensuite étudié les propositions.

If 3 per cent of the electorate were to present a petition to the chief electoral officer and it was duly recognized, authorized and went through due process, that proposal would then be put before the people in a referendum.
Si 3 p. 100 de l'électorat présentaient une pétition au directeur général des élections et que celle-ci était dûment reconnue, autorisée et soumise à un processus réglementé, leur proposition serait alors soumise à la population dans le cadre d'un référendum.