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Traduction de «proposed by senator watt would » (Anglais → Français) :

Accordingly, a subamendment would be the only type of amendment we could consider. The motion proposed by Senator Watt is not a subamendment to a hoist motion.

Le seul genre d'amendement que nous pourrions examiner, donc, serait un sous-amendement, et la motion proposée par le sénateur Watt n'est pas un sous-amendement à une motion de renvoi.


The amendment proposed by Senator Watt would achieve what Senator Chalifoux incorrectly claims is done by section 35, that is, the " full, equal and meaningful participation" of the First Nations, in particular the aboriginal peoples of Quebec, in any secession negotiations.

L'amendement proposé par le sénateur Watt permettrait d'arriver au même résultat que celui de l'article 35, selon ce que prétend à tort le sénateur Chalifoux, c'est-à-dire la participation pleine et entière des Premières nations, notamment les Autochtones du Québec, à toute négociation relative à la sécession.


The proposed Constitution that was rejected last year by the French and Dutch electorate would have done nothing to change the Council’s powerful role as government and senate rolled into one.

Le projet de Constitution qui a été rejeté l’an dernier par l’électorat français et néerlandais n’aurait rien fait pour modifier le puissant rôle du Conseil, celui d’un gouvernement et d’un sénat confondus en un même organe.


Hon. Lowell Murray: Honourable senators, I rise to support the amendments proposed by Senator Watt last Thursday.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'appuie les amendements proposés par le sénateur Watt jeudi dernier.


Senator Watt would include aboriginal peoples in negotiations leading to an amendment of the Constitution.

Le sénateur Watt propose d'inclure les peuples autochtones dans les négociations devant conduire à la modification de la Constitution.


I am somewhat concerned that Senator Watt would feel that this bill would not cover or include - if that is what the issue is - members of the aboriginal communities.

Je suis quelque peu préoccupé du fait que le sénateur Watt estime que ce projet de loi ne vise pas ou n'englobe pas - s'il s'agit-là de la question - les membres des collectivités autochtones.


(NL) Last week, the American Senate agreed to a proposal which would make it possible to invade the European Union using military force.

- (NL) La semaine dernière, le sénat américain a approuvé une proposition destinée à permettre une invasion militaire de l’Union européenne.


37. Stresses the need for legislators to be appropriately involved in structured Transatlantic cooperation, which would require, on the European side, that the mostly informal influence of the European Parliament should be formalised; proposes to evaluate carefully the need for, and operational status of, a representative of the European Parliament in Washington complementing the work done by the Commission in relation to legislative activities of Congress and Senate; ...[+++]

37. souligne la nécessité d'associer comme il se doit les parlementaires à la coopération transatlantique structurée, ce qui exige de la part de l'Europe que l'influence – essentiellement informelle – du Parlement européen soit formalisée; le Parlement se propose de soigneusement étudier la nécessité et le statut opérationnel d'un éventuel représentant à Washington, lequel compléterait les travaux de la Commission en relation avec les activités ...[+++]


I was struck too at the Senate Judiciary Committee hearing of Attorney General John Ashcroft by the way in which the proposal for military tribunals – the executive order from the President – would provide for hearings in secret, for a prosecution being able to withhold evidence from the defence, for defendants not necessarily h ...[+++]

J'ai également été très surpris, à l'occasion de l'audition du procureur général John Ashcroft par la commission judiciaire du sénat américain, par la proposition concernant les tribunaux militaires - un décret présidentiel - qui prévoit des auditions secrètes, la possibilité pour le ministère public de dissimuler des faits à la défense, la possibilité de priver les accusés du droit de disposer d'un avocat indépendant ou d'avoir une discussion privée avec leur avocat et la possibilité de prononcer une condamnation - y compris la peine capitale - avec une majorité de deux tiers des jurés.


I am extremely afraid that we will end up with some rather strange measures such as a Senate of national Members of Parliament, a Mr Euro or a Mr WTO, further diminishing of Parliament's powers or further marginalisation of Parliament, or some other protocol such as that proposed on the WTO which, if it were adopted, would reduce the Commissi ...[+++]

Je crains fort que nous ne nous retrouvions en face d'une disposition bizarre : un sénat composé de députés nationaux, un M. Euro ou un M. OMC, une autre diminution ou marginalisation des pouvoirs du Parlement, voire un autre protocole tel que celui proposé sur l'OMC qui, s'il était adopté, réduirait la Commission à l'état du petit chien tenu en laisse par plusieurs maîtres tirant tous dans une direction différente.




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'proposed by senator watt would' ->

Date index: 2021-04-20
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