Vertaling van "proposed office would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

grants and contracts officer | proposals administrator | grants & contracts officer | grants administrator
administratrice de bourses d'études ou de recherche | administrateur de bourses d'études ou de recherche | administrateur de bourses d'études ou de recherche/administratrice de bourses d'études ou de recherche

grants officer | grants management officer | proposals manager
gestionnaire des subventions

Report of the Chief Electoral Officer of Canada on Proposed Legislative Changes
Rapport du Directeur général des élections du Canada proposant des modifications à la loi électorale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the proposed arrangements, Regional Government Offices (RGOs) would enter into contract negotiations with a small number of large public training providers - Co-financing Organisations (CFOs) e.g. the Learning and Skills Councils (LSCs) and the Employment Service.
D'après le dispositif proposé, les RGO entameraient des négociations avec un petit nombre de grands prestataires publics de formation, c'est-à-dire des organisations de cofinancement (CFO), comme les Learning and Skills Councils (LSC) et l'Agence pour l'emploi.

The current legislative proposal on CEPOL would further reinforce its ability to prepare police officers to cooperate effectively and to develop a common law enforcement culture.
L'actuelle proposition législative concernant le CEPOL renforcerait encore sa capacité à préparer des officiers de police à coopérer efficacement et à développer une culture commune à tous les services répressifs.

On 18 February 2009, the Commission adopted a proposal for the creation of a European Asylum Support Office[8] (EASO), which would provide a structural framework for the carrying out of practical cooperation activities in the asylum field, including activities related to resettlement.
Le 18 février 2009, la Commission a adopté une proposition relative à la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile[8] (EASO), destiné à fournir un cadre structurel aux fins de la mise en œuvre de mesures de coopération pratique dans le domaine de l’asile, y compris des mesures liées à la réinstallation.

49. Welcomes the proposal for a Council regulation on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office (COM(2013)0354); firmly believes that establishing the European Public Prosecutor’s Office would represent an important step in further developing an EU area of freedom, security and justice; takes the view that, should the establishment of the European Public Prosecutor’s Office prove a success, the Council should, in the future, consider making use of Article 86(4) TFEU to extend the powers of that office to include serious crime having a cross-border dimension; welcomes, further, the proposal for a regulation on the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) (COM(2013)0535);
49. se félicite de la proposition de règlement du Conseil sur la création d'un Parquet européen (COM(2013)0534); est profondément convaincu que la création du Parquet européen représente une étape importante dans le processus de mise en place de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice; estime que, si la création du Parquet européen se traduit par une réussite, le Conseil devrait envisager à l'avenir de recourir à l'article 86, paragraphe 4, du traité FUE pour étendre les attributions du Parquet, de sorte à englober les formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontalière; se félicite par ailleurs de la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535);

50. Welcomes the proposal for a Council regulation on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office (COM(2013)0354); firmly believes that establishing the European Public Prosecutor’s Office would represent an important step in further developing an EU area of freedom, security and justice; welcomes, further, the proposal for a regulation on the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) (COM(2013)0535);
50. se félicite de la proposition de règlement du Conseil sur la création d'un Parquet européen (COM(2013)0534); est profondément convaincu que la création du Parquet européen représente une étape importante dans le processus de mise en place de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice; se félicite par ailleurs de la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013)0535);

As far centralised clearance, the rapporteur proposes an AM going back to the original MCC Article (106), where the supervising customs office would grant or refuse the release of goods, and the presentation customs office would carry only security and safety examination.
Comme pour le dédouanement centralisé, la rapporteure propose un amendement reprenant l'article 106 du code des douanes modernisé: le bureau de douane assure l'octroi de la mainlevée des marchandises, alors que le bureau de présentation n'accomplit que les contrôles de sécurité et de sûreté.

Further to the rapporteur's proposal to go back to the original MCC Article (106), where the supervising customs office would grant or refuse the release of goods, and the presentation customs office would carry only security and safety examination, since centralised clearance is supposed to contribute to the simplification of the procedures, it must be clear that it is possible to both physically present the required documents or offer access (ex. electronically) to those.
À la suite de la proposition de la rapporteure de revenir à l'article 106 initial du code des douanes modernisé, en vertu duquel le bureau de contrôle décide ou non d'accorder la mainlevée et le bureau de présentation n'effectue qu'un examen de sécurité et de sûreté, et étant donné que le dédouanement centralisé est censé contribuer à la simplification des procédures, il y a lieu de préciser qu'il est possible soit de présenter physiquement les documents requis, soit de fournir l'accès (par exemple, par la voie électronique) à ces derniers.

As far centralised clearance, the Rapporteur proposes an AM going back to the original MCC Article (106), where the supervising customs office would grant or refuse the release of goods, and the presentation customs office would carry only security and safety examination.
Comme pour le dédouanement centralisé, votre rapporteure propose un amendement reprenant l'article 106 du code modernisé, selon lequel le bureau de douane assure l'octroi de la mainlevée des marchandises cependant que le bureau de présentation n'accomplit que les contrôles de sécurité et de sûreté.

Following investigation by working groups it was concluded that the proposed office would produce economies of scale and would facilitate professionalism and harmonisation.
Les recherches des groupes de travail, ont abouti à la conclusion que l'office envisagé permettrait des économies d'échelle et favoriserait le professionnalisme et l'harmonisation.

One amendment proposed that compromising claims against corporate officers also be allowed; another proposed that where a compromise was voted on, directors and officers would be relieved from liability, whether or not the debtor corporation carried out its obligations under the proposal.
Il propose d'autoriser aussi des transactions sur les réclamations contre les dirigeants; il propose en outre que, lorsqu'une transaction mise aux voix est agréée, les administrateurs et dirigeants soient libérés de leurs responsabilités, que la société débitrice respecte ou non ses obligations aux termes de la proposition.