Traduction de «proposed procedure would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Procedural Rules for Joint Committees
Règles de procédure proposées pour les comités mixtes

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

to propose a procedural motion
présenter une motion d'ordre

Manual of Proposal Evaluation Procedures
Manuel de procédures pour l'évaluation des propositions

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

Procedure for the Preparation and the Review of Acquisition Proposals
Procédure pour la préparation et l'évaluation des demandes d'acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such a feedback procedure would allow cultural operators to improve the quality of their applications in response to the subsequent call for proposals.
Une telle procédure de rétroinformation permettrait aux opérateurs culturels d'améliorer la qualité de leurs demandes en réponse à un appel à propositions.

On April 9, 1991, Speaker Fraser, while pointing out that the range of motions to which the proposed procedure would apply was very limited, also suggested that the new Standing Order was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate: “There are certain similarities also between the proposal and existing Standing Order 78 respecting time allocation in that both use a ladder-like type of approach depending upon the extent of agreement forthcoming to securing the right to propose the motion”.
Le 9 avril 1991, le Président Fraser, tout en faisant observer que l’éventail des motions auxquelles la procédure proposée s’appliquerait était très limité, a exprimé l’idée que le nouvel article du Règlement devait s’interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat : « Il y a aussi d’autres ressemblances entre la proposition et l’actuel article 78 du Règlement, relatif à l’attribution de temps, en ce que les deux font appel à une approche par échelons, dépendant du degré d’accord possible, pour garantir le droit de présenter une motion ».

Instead a provision is proposed that would allow in appropriate cases to pass to a written procedure.
En lieu et place, une disposition est proposée qui, dans certains cas, devrait permettre de passer à la procédure écrite.

The main objective of this proposal is to ensure higher and more coherent standards on procedures for granting and withdrawing international protection that would guarantee an adequate examination of the protection needs of third country nationals or stateless persons in line with international and Community obligations of Member States.
La présente proposition a pour objectif d’assurer des normes plus élevées et plus cohérentes en ce qui concerne les procédures d'octroi et de retrait de la protection internationale, afin de garantir l'examen adéquat des besoins de protection des ressortissants de pays tiers ou des apatrides, conformément aux obligations internationales et communautaires des États membres.

Third, the proposed procedure would not include a role for the Senate in the disallowance resolution.
Troisièmement, la procédure proposée ne prévoit pas de rôle pour le Sénat relativement aux résolutions portant abrogation de textes réglementaires.

On April 9, 1991, Speaker Fraser, while pointing out that the range of motions to which the proposed procedure would apply was very limited, also suggested that the new Standing Order was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate: " There are certain similarities also between the proposal and existing Standing Order 78 respecting time allocation in that both use a ladder-like type of approach depending upon the extent of agreement forthcoming to securing the right to propose the motion" .
Le 9 avril 1991, le Président Fraser, tout en faisant observer que l’éventail des motions auxquelles la procédure proposée s’appliquerait était très limité, a exprimé l’idée que le nouvel article du Règlement devait s’interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat: «Il y a aussi d’autres ressemblances entre la proposition et l’actuel article 78 du Règlement, relatif à l’attribution de temps, en ce que les deux font appel à une approche par échelons, dépendant du degré d’accord possible, pour garantir le droit de présenter une motion».

A significant majority was in favour of the proposal that the procedure for notification of conformity assessment bodies could be streamlined, and thought that an electronic notification procedure would be the appropriate solution.
Une large majorité est favorable à la proposition de simplifier la procédure de notification des organismes d'évaluation de la conformité et estime qu'une procédure de notification électronique constituerait la solution appropriée.

In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance together with other donors such programmes managed by a UN entity.
[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.

The Committee regrets, however, that the proposed procedures would be complex and costly to implement, and would still not guarantee effective checks on whether pre-retirement benefit payment beneficiaries were engaged in gainful employment.
Le Comité regrette cependant que les textes soumis à son examen conduisent à des processus complexes et coûteux, et ne garantissent pas de contrôles efficaces en ce qui concerne l'exercice d'une activité rémunérée pendant la période de perception des prestations de préretraite.

The proposed procedures would apply in such cases.
Les procédures proposées s'appliqueraient dans de tels cas.