Traduction de «proposed restructuring programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose young persons programmes | propose youth programmes | develop youth programmes | plan youth programmes
planifier des programmes pour des jeunes

economic restructuring programme
programme de restructuration économique

restructuring programme
programme de restructuration

industrial restructuring programmes
programmes de restructuration industrielle

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

Proposed Programme Change Proposal
Projet de proposition de changement au Programme

Phare programme [ Operation PHARE | Poland and Hungary: assistance for economic restructuring ]
programme Phare [ Opération «PHARE» | Pologne/Hongrie : Assistance à la restructuration des économies ]

Public Enterprise Restructuring Programme
Programme de restructuration des entreprises publiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason, without increasing the annual budgetary allocation available to the Member States for restructuring programmes, the Commission proposes to offer the Member States the opportunity to put forward a programme with an eight-year duration, that is, for the period 2010-2017.
C'est pourquoi, sans vouloir augmenter l'enveloppe budgétaire annuelle dont disposent les États membres pour les programmes de restructuration, la Commission préconise de proposer aux États membres la possibilité de soumettre un programme d'une durée de huit ans, c'est-à-dire pour la période 2010–2017.

on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 637/2008 as regards the national restructuring programmes for the cotton sector
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton

The rapporteur welcomes the Commission’s proposed reform of Regulation (EC) No 637/2008, as it will allow the national restructuring programmes to be more closely tailored to realities in the sector.
La rapporteure juge très opportune la réforme du règlement (CE) n° 637/2008 proposée par la Commission, en ce qu'elle permettra une configuration des programmes nationaux de restructuration plus proche de la réalité du secteur.

The new proposal is confined to some technical modifications to Council Regulation (EC) No 637/2008 with the aim of easing the application of the national restructuring programmes.
La présente proposition se contente d'apporter certaines modifications techniques au règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil dont l'objectif est de rendre plus aisée la mise en oeuvre des programmes nationaux de restructuration.

The new aid scheme provides for payments by land area up to a maximum guaranteed area under cotton per Member State, and proposes setting up national restructuring programmes that will enable the European cotton industry to face up to the new situation created by adoption of the new aid scheme and adjust to the new market requirements.
Ce nouveau régime d'aides prévoit des paiements à la surface, pour une superficie maximale garantie par État membre, et envisage des programmes nationaux de restructuration visant à aider le secteur européen du coton à faire face à la nouvelle situation issue de l'adoption du nouveau régime d'aides et à s'adapter aux nouvelles exigences des marchés.

Because it lacked a cogent plan for a sustained recovery, the proposed restructuring programme would not restore the long‐term profitability of the undertaking.
Faute de formule cohérente permettant un assainissement durable, le plan de restructuration présenté n'est pas de nature à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise.

It was adopted by the European Parliament and Council on a proposal that the European Commission presented in September 2007, following the decision to end the negotiations for the conclusion of a concession contract with the private sector in accordance with Council Regulation (EC) No 876/2002[2], and in line with the Council’s Conclusions of November 2007 on the need to restructure the European Global Navigation Satellite System Programmes.
Il a été adopté par le Parlement européen et le Conseil sur une proposition présentée par la Commission européenne en septembre 2007, suite à la décision de mettre un terme aux négociations visant à conclure un contrat de concession avec le secteur privé conformément au règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil[2] et aux conclusions du Conseil de novembre 2007 sur la nécessité de restructurer les programmes européens de système de navigation globale par satellite.

supports the request of the least developed countries to negotiate import quotas for sugar with the Union; reiterates that any changes to prices should be spread over time and should comply strictly with international commitments; recommends that the current intervention mechanism be maintained; requests that partial compensation to growers for income lost as a result of beet price cuts be increased, insofar as possible, and allocated in full; welcomes the Commission proposal on a restructuring programme, but calls for growers to have a right to codecision and for aid to be granted to growers affected by factory closures to help them to restructure their farms; reiterates its view that the European Structural Funds and the European Social Fund should be mobilised in order to give workers affected by the restructuring of the European sugar industry the best opportunities to develop new career paths, as well as the necessary compensation; considers that the sugar sector must, as a matter of urgency, be included in the energy debate (a biofuels policy) as a means of helping to offset the reform's more harmful consequences; calls on the Council to monitor the situation in regions which are facing difficulties or which offer few profitable alternatives within farming.
appuie la demande des pays les moins avancés de négocier avec l'Union des quotas d'importation de sucre; insiste pour que les baisses de prix soient étalées dans le temps et strictement limitées aux engagements internationaux; recommande le maintien du régime d'intervention; demande que les compensations partielles des planteurs pour les pertes de revenu résultant de la baisse du prix de la betterave soient augmentées dans la mesure du possible, et attribuées en totalité; soutient la proposition de la Commission relative au programme de restructuration, mais demande un droit de codécision pour les planteurs et l'octroi d'une aide aux planteurs touchés par les fermetures d'usine pour leur permettre de restructurer leurs exploitations; insiste pour que soient mobilisés les Fonds structurels et les Fonds sociaux européens afin de donner, au-delà des indemnisations nécessaires, les meilleures chances de reconversion aux salariés touchés par la restructuration de l'industrie sucrière européenne; considère nécessaire et urgent que le secteur du sucre soit inclus dans le débat énergétique (une politique des biocarburants) comme un moyen de contribuer à compenser les effets négatifs de la réforme; demande au Conseil d'être attentif à la situation des régions difficiles ou offrant peu d'alternatives agricoles rentables.

The Commission will therefore make a proposal to use an initial Phare envelope of up to EUR 50 million to develop in combination with the EIB such a municipal lending facility for transport and environmental projects, provided they form part of an integrated industrial restructuring programme or regional development plan.
La Commission proposera donc d'utiliser une enveloppe Phare initiale d'un montant maximum de 50 millions d'euros en vue de développer de concert avec la BEI une structure de prêts municipaux aux projets de transport et d'environnement, pour autant que ces projets s'inscrivent dans un programme de restructuration industrielle intégré ou un plan de développement régional.

That is why the Commission proposes a programme of wide-ranging actions to encourage balanced economic and social progress in the large, frontier-free area. - It reiterates the importance of the cooperative growth strategy to reduce unemployment and to take advantage of the dynamism of the single market. - The framework regulation on the reform of the structural funds will be followed by a proposal for coordinating fund assistance with that from other financial instruments. - New programmes to support regional development or industrial conversion will be implemented or proposed (RESIDER and RENAVAL for restructuring in the steel and shipbuilding industries, STRIDE and ENVIREG linking regional policy with technological and environmental actions). - All the 31 integrated Mediterranean programmes will be in the process of implementation by the middle of 1988.
C'est la raison pour laquelle la Commission propose un programme d'actions d'envergure destinées à permettre des progrès équilibrés sur les fronts économique et social du grand marché sans frontières : - elle rappelle l'importance de la stratégie communautaire de coopération pour la croissance et l'emploi comme moyen de réduire le chômage et de tirer profit du dynamisme du marché intérieur ; - le règlement-cadre sur la réforme des fonds structurels sera suivi d'une proposition de coordination des interventions des instruments structurels, aussi bien qu'avec celles des autres instruments financiers ; - de nouveaux programmes visant à soutenir le développement régional ou la reconversion industrielle seront mis en oeuvre ou proposés (RESIDER et RENAVAL pour la restructuration dans la sidérurgie et les chantiers navals; STRIDE et ENVIREG pour réaliser un lien entre la politique régionale et les actions à entreprendre dans les domaines de la technologie et de l'environnement) ; - les 31 programmes intégrés méditerranéens seront tous en cours d'exécution vers le milieu de l'année 1988.