Vertaling van "proposed site " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposed site of Community interest | pSCI [Abbr.]
proposition de site d'intérêt communautaire | PSIC [Abbr.]

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

examination and prior approval of the proposed siting of installations
examen et approbation préalable des projets d'implantation du site dans le territoire

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

site of proposed work
emplacement des travaux projetés

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

Proposal to modify a site
Soumission pour modifier un édifice

construction equipment [ construction plant | construction site equipment | public works equipment | site equipment ]
matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]

historic site [ Historic sites and monuments(ECLAS) ]
site historique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Extensive information on European Union policies can be found on these sites, including --on the CORDIS site, which is devoted to the RTD Framework Programme, and on the sites of the Directorate-General for Research and of the other relevant Commission departments -- all the reference documents, the texts of calls for proposals and a host of other information, in line with the Commission's transparency and information policy.
On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier - sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission - l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.

Extensive information on European Union policies can be found on these sites, including —on the CORDIS site, which is devoted to the RTD Framework Programme, and on the sites of the Directorate-General for Research and of the other relevant Commission departments — all the reference documents, the texts of calls for proposals and a host of other information, in line with the Commission's transparency and information policy.
On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier, sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission, l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.

2. Calls for proposals shall be published on the internet site of the Union institutions and in addition to publication on the internet site by any other appropriate means, including the Official Journal of the European Union, where it is necessary to provide additional publicity among potential beneficiaries.
2. Les appels de propositions sont publiés sur le site internet des institutions de l’Union ainsi que par tout autre moyen approprié, dont le Journal officiel de l’Union européenne, lorsqu’il est nécessaire d’en assurer une publicité complémentaire auprès des bénéficiaires potentiels.

While the UK has recently conducted a public consultation on a number of potential sites in English and Welsh waters and this month formally proposed one site in Scottish waters, more needs to be done. The continued failure to propose and designate sufficient sites leaves the areas where the species occurs in greatest densities without the protection required.
Alors que le Royaume-Uni a récemment mené une consultation publique concernant un certain nombre de sites potentiels dans les eaux anglaises et galloises et a formellement proposé ce mois-ci un site dans les eaux écossaises, d’autres mesures doivent être prises.L’incapacité persistante à proposer et à désigner des sites en suffisance entrave l'octroi de la protection nécessaire à des zones où l’espèce est endémique.

The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.
La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.

9. Notes that the Commission has stated that locating landfills in Natura 2000 sites is not as such a breach of EU law and also notes that areas have been designated or are already in use as landfills in national parks, Natura 2000 sites and UNESCO heritage areas, in compliance with EU law; raises the issue as to whether this poses ecological or health risks; takes the view that siting landfills in protected natural or cultural areas is incompatible with environmental law; requests the Commission to amend EU waste legislation so as to categorically prohibit landfills in Natura 2000 sites; proposes that the Commission should apply to the Court of Justice for an injunction if existing landfills in protected natural areas are extended or new ones opened in Natura 2000 sites;
9. relève que la Commission a déclaré que l'implantation de décharges sur des sites Natura 2000 ne constitue pas en soi une violation du droit de l'UE et relève également que des zones ont été désignées ou sont déjà en cours d'utilisation dans des parcs nationaux, des sites Natura 2000 et des zones du patrimoine de l'Unesco, dans le respect du droit de l'UE; pose la question des risques écologiques ou sanitaires qui en découlent; estime que l'implantation de décharges dans des zones naturelles ou culturelles protégées est incompatible avec la législation environnementale; demande à la Commission de modifier la législation de l'Union en matière de déchets de façon à interdire catégoriquement les décharges sur des sites Natura 2000; propose que la Commission demande une injonction de la Cour de justice en cas d'extension des décharges existantes dans des zones naturelles protégées ou de création de nouvelles décharges sur des sites Natura 2000;

V. whereas the Commission also proposes to achieve the accessibility of private web sites in 2003, starting with web sites that receive public funding,
V. considérant que la Commission propose également de parvenir à l'accessibilité des sites Web privés en 2003 et de commencer par les sites qui bénéficient d'un financement public,

15. Welcomes the identification of 21 risks sites (hot spots) by the Baia Mare Task Force; supports further identification of "hot spots”, both sites in operation and abandoned sites; proposes that action programs be immediately put in place for remediation and environmental rehabilitation of such sites, in particular to prevent future accidents similar to Doñana and Baia Mare;
15. se félicite que la task force Baia Mare ait déterminé 21 sites à risque (points sensibles); soutient le recensement d'autres "points sensibles”, tant parmi les sites en activité que parmi les sites désaffectés; propose l'élaboration immédiate de programmes d'action en vue de l'assainissement et de la réhabilitation écologique de ces sites, en particulier pour éviter à l'avenir des accidents similaires à ceux de Doñana et de Baia Mare;

O. whereas having access to information is fundamental for local communities in and around Natura 2000 sites and to the work of wildlife organisations and other non-governmental organisations, including the social partners concerned; whereas the Commission and Member States should share all relevant documentation with them, such as correspondence relating to Natura 2000 network sites and the implementation of the Habitats Directive, management plans for Proposed Sites of Community Interest and survey reports, relevant reports about Natura 2000 sites, and financing schemes, etc,
O. considérant que l'accès à l'information est fondamental pour les communautés locales se situant à l'intérieur et autour des sites relevant du réseau Natura 2000 et pour le travail des organisations de sauvegarde de la faune et de la flore sauvages et des autres organisations non gouvernementales, dont les partenaires sociaux concernés; considérant que la Commission et les États membres devraient partager avec elles toute la documentation pertinente, telle que la correspondance relative aux sites du réseau Natura 2000 et à la mise en œuvre de la directive sur les habitats, les plans de gestion des sites d'intérêt communautaire proposés et les rapports de suivi, les rapports relatifs aux sites Natura 2000 et les programmes de financement, etc.