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Traduction de «proposed whenever necessary » (Anglais → Français) :

New EU legislation will be proposed whenever necessary and appropriate to strengthen our single market, helping businesses by removing administrative burdens and reducing transaction costs.

De nouvelles propositions législatives seront présentées au niveau de l'UE chaque fois qu'il sera nécessaire et qu'il conviendra de renforcer notre marché unique et, partant, d'aider les entreprises en supprimant les contraintes administratives et en réduisant les coûts de transaction.


Whenever necessary, the Governing Board shall submit to the Commission a proposal for appointment of a new member(s).

Lorsque cela est nécessaire, le comité directeur soumet à la Commission une proposition de nomination d'un ou plusieurs nouveaux membres.


Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.

Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.


Whenever necessary, the Governing Board shall submit to the Commission a proposal for appointment of a new member(s).

Lorsque cela est nécessaire, le comité directeur soumet à la Commission une proposition de nomination d'un ou plusieurs nouveaux membres.


New EU legislation will be proposed whenever necessary and appropriate to strengthen our single market, helping businesses by removing administrative burdens and reducing transaction costs.

De nouvelles propositions législatives seront présentées au niveau de l'UE chaque fois qu'il sera nécessaire et qu'il conviendra de renforcer notre marché unique et, partant, d'aider les entreprises en supprimant les contraintes administratives et en réduisant les coûts de transaction.


Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.

Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.


submit to the Commission a proposal for a manual of ramp inspection procedures and, whenever necessary, for further development and update of the manual and of the Annexes to Directive 2004/36/EC.

soumet à la Commission une proposition concernant un manuel des procédures d’inspection au sol, et, le cas échéant, l’approfondissement et la mise à jour du manuel et des annexes de la directive 2004/36/CE.


Whenever necessary, the Commission should indicate the reprogramming entailed by new legislative proposals.

Chaque fois que c'est nécessaire, la Commission devrait mentionner la reprogrammation induite par les nouvelles propositions législatives.


- justify the relevance of its proposals with regard to the principle of subsidiarity; whenever necessary, the explanatory memorandum accompanying a proposal will give details in this respect.

- motiver la pertinence de chacune de ses propositions au regard du principe de subsidiarité; chaque fois que cela est nécessaire, l'exposé des motifs joint à la proposition donne des détails à ce sujet.


- justify the relevance of its proposals with regard to the principle of subsidiarity; whenever necessary, the explanatory memorandum accompanying a proposal will give details in this respect.

- motiver la pertinence de chacune de ses propositions au regard du principe de subsidiarité; chaque fois que cela est nécessaire, l'exposé des motifs joint à la proposition donne des détails à ce sujet.




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'proposed whenever necessary' ->

Date index: 2022-06-17
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