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Traduction de «proposing a much simpler text » (Anglais → Français) :

The Commission proposals for changes in the Financial Regulations will make future schemes of this type much simpler to implement.

Les propositions de modification des règlements financiers permettront de simplifier l’utilisation de ce type de mécanisme.


Today's proposal also introduces the notion of a Certified Taxable Person – a category of trusted business who will benefit from much simpler and time-saving rules.

La proposition présentée aujourd'hui introduit également la notion d'«assujetti certifié», une catégorie d'entreprises fiables qui pourront profiter de règles beaucoup plus simples et moins chronophages.


We now propose that these assets be excluded in the proposed test with the added benefit of making the determination of net worth much simpler and more straightforward.

Nous proposons maintenant que ces avoirs soient exclus du critère proposé, ce qui aurait l'avantage de simplifier grandement le calcul de l'actif net.


Bill C-26 proposes a single new self-defence and defence of property provision that would be much simpler than the existing law, which provides for multiple variations of each defence depending on slightly different circumstances.

Le projet de loi C-26 propose une nouvelle disposition sur la légitime défense et la défense des biens qui serait beaucoup plus simple que celle en vigueur à l'heure actuelle, laquelle prévoit de multiples variations pour chacun des motifs de défense, en fonction de circonstances légèrement différentes.


The proposed new defences in Bill C-26 will capture the essence of the current laws but in a much simpler way.

Les nouveaux moyens de défense proposés dans le projet de loi C-26 résument l'essentiel de ce qui est prévu dans la loi actuelle, mais dans un libellé beaucoup plus simple.


The proposed new defences in Bill C-26 would capture the essence of the current law but in a much simpler way.

Les nouveaux motifs de défense proposés dans le projet de loi C-26 résument l’essentiel de ce qui est prévu dans la loi actuelle, mais dans un libellé beaucoup plus simple.


The Commission proposals for changes in the Financial Regulations will make future schemes of this type much simpler to implement.

Les propositions de modification des règlements financiers permettront de simplifier l’utilisation de ce type de mécanisme.


The Presidency shall give as much focus as possible to discussions, in particular by requesting delegations to react to compromise texts or specific proposals.

La présidence encadre autant que possible les délibérations en invitant notamment les délégations à réagir aux textes de compromis ou à des propositions spécifiques.


The Presidency shall give as much focus as possible to discussions, in particular by requesting delegations to react to compromise texts or specific proposals.

La présidence encadre autant que possible les délibérations en invitant notamment les délégations à réagir aux textes de compromis ou à des propositions spécifiques.


Commenting on today's proposal, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries Franz Fischler said: "Stable, predictable and much simpler to calculate, the flat-rate payment should provide a sound basis upon which producers can develop their enterprises with the minimum of administrative interference.

Commentant la proposition d'aujourd'hui, M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré que: « stable, prévisible et beaucoup plus simple à calculer, le paiement forfaitaire devrait fournir une base saine sur laquelle les producteurs peuvent développer leurs entreprises avec un minimum d'interférence administrative.




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'proposing a much simpler text' ->

Date index: 2021-05-19
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