Traduction de «proprietor cannot rely » (Anglais → Français) :

Similarly, the trade mark proprietor cannot rely on the fact that such use may prompt some consumers to switch from goods or services bearing that trade mark.
De la même manière, la circonstance que cet usage conduise certains consommateurs à se détourner des produits ou des services revêtus de ladite marque ne saurait être utilement invoquée par le titulaire de cette dernière.

As the release of narcotic drugs into the economic and commercial channels of the European Union is prohibited, a coffee-shop proprietor cannot rely on the freedoms of movement or the principle of non-discrimination in so far as concerns the marketing of cannabis.
L’introduction de stupéfiants dans le circuit économique et commercial de l’Union étant interdite, un tenancier d’un coffee-shop ne saurait se prévaloir des libertés de circulation ou du principe de non-discrimination, en ce qui concerne l’activité consistant en la commercialisation du cannabis.