Traduction de «propriety question on examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

merit | propriety of question on examination
bien-fondé | mérite

document examination | examination of questioned document | questioned document analysis | questioned document examination
expertise en écritures

American Society of Questioned Document Examiners
American Society of Questioned Document Examiners

Questioned Document Examination System | QDX [Abbr.]
QDX [Abbr.]

propriety of a question
pertinence d'une question [ bien-fondé d'une question ]

have the propriety of the question determined
faire déterminer le bien-fondé d'une question

examining | interrogation | oral examination | questioning
interrogatoire | interrogatoire oral

question | examine | interrogate
entendre | interroger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

244 (1) Where a person being examined for discovery, other than a person examined under rule 238, is unable to answer a question, the examining party may require the person to become better informed and may conclude the examination, subject to obtaining answers to any remaining questions.
244 (1) Lorsqu’une partie soumet une personne, autre que celle visée à la règle 238, à un interrogatoire préalable et que celle-ci est incapable de répondre à une question, elle peut exiger que la personne se renseigne davantage et peut mettre fin à l’interrogatoire préalable à la condition d’obtenir les réponses aux questions qu’il lui reste à poser.

116 (1) Where the examining party is not satisfied with an answer or where an answer suggests a new line of questioning, the examining party may, within fifteen days after receiving the answer, serve a further list of written questions which shall be answered within thirty days after service.
116 (1) Si la partie interrogatrice n’est pas satisfaite d’une réponse ou qu’une réponse soulève une nouvelle série de questions, la partie interrogatrice peut, dans les quinze jours suivant la réception de la réponse, signifier un autre questionnaire. La partie interrogée répond à ce questionnaire dans les trente jours qui suivent sa signification.

3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.
3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.

The authority that issued the licence in question shall examine the request within four weeks and notify the other authority of its decision.
L’autorité qui a délivré la licence en question examine la demande dans un délai de quatre semaines et notifie sa décision à l’autre autorité.

3. The Joint Supervisory Body shall be competent to examine questions relating to implementation and interpretation in connection with Europol’s activities as regards the processing and use of personal data, to examine questions relating to checks carried out independently by the national supervisory bodies of the Member States or relating to the exercise of the right of access, and to draw up harmonised proposals for common solutions to existing problems.
3. L’autorité de contrôle commune est compétente pour analyser les difficultés d’application et d’interprétation liées à l’activité d’Europol en matière de traitement et d’utilisation de données à caractère personnel, pour étudier les problèmes qui peuvent se poser lors du contrôle indépendant effectué par les autorités de contrôle des États membres ou à l’occasion de l’exercice du droit d’accès, ainsi que pour élaborer des propositions harmonisées en vue de trouver des solutions communes aux problèmes existants.

6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question.
6. Sans préjudice de la faculté pour l'État membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'État membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.

The question was examined in Y2K and we will be looking at it further in our examination of the transportation sector in Canada.
La question a été examinée lors du bogue de l'an 2000 et nous allons pousser la recherche dans notre examen du secteur du transport au Canada.

I did not have the chance to examine the budgets, and one should never ask questions without examining them in depth.
Je n'ai pas eu la chance d'examiner les budgets, et on ne devrait jamais poser de questions sans les examiner en profondeur.