Traduction de «prorate agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Prorate Agreement
accord spécial relatif à un système de quotes-parts

prorate agreement
accord de répartition

proration agreement
convention de rationnement

proration agreement
accord de proration | convention de rationnement

Commission and Prorate Traffic Agreement
contrat de trafic pour les commissions et la répartition des revenus sur une base proportionnelle

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

Canada Pension Plan proration code [ CPP proration code ]
code de calcul proportionnel des cotisations au Régime des pensions du Canada [ code de calcul proportionnel des cotisations au RPC ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

prorate
système de quotes-parts

prorated increase
augmentation proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- enter into agreements which would facilitate access to the parties' connecting traffic on the three routes ("special prorate agreements");
- concluront des accords facilitant l’accès des parties au trafic de transit sur les trois liaisons («accords spéciaux relatifs à un système de quotes-parts»);

Furthermore, Alitalia CAI and Etihad committed to offering a special prorate agreement, a fare combinability agreement, an interline agreement and access to their frequent flyer programme to new entrants, to make entry more likely.
En outre, les deux compagnies se sont engagées à proposer aux nouveaux arrivants un accord spécial relatif aux quotes-parts, un accord de combinabilité tarifaire, un accord interligne et l'accès à leur programme de fidélisation afin de rendre l'entrée sur cette liaison plus attrayante.

In addition, the companies committed to enter into fare combinability and special prorate agreements with competitors who start operating new non-stop services or increase their non-stop services on the three routes.
Les compagnies se sont en outre engagées à conclure des accords de combinabilité tarifaire et des accords spéciaux relatifs à un système de quotes-parts avec leurs concurrents qui commencent à exploiter des services aériens sans escale ou étendent de tels services sur les trois liaisons.

The parties also propose to allow fare combinability and offer special prorate agreements in relation to the routes of concern, which would enable competitors to offer tickets on the parties' flights and facilitate access to connecting traffic.
Elles proposent également la possibilité de conclure des accords de combinabilité tarifaire ainsi que des accords spéciaux sur les quotes-parts pour les liaisons concernées, ce qui permettra aux concurrents de vendre des billets sur les vols des parties et facilitera l’accès au trafic de transit.

73. At the request of a New Entrant, the Parties shall enter into a special prorate agreement with it for traffic with a true origin and destination in either France and/or Italy provided part of the journey involves one of the Affected Routes.
73. Si un nouvel entrant en fait la demande, les Parties s'engagent à conclure avec lui un accord spécial relatif à des quotes-parts pour le trafic ayant une provenance et une destination réelles en France et/ou en Italie, à condition qu'une partie du voyage se déroule sur l'une des liaisons en cause.

These fares are applied together with a weighting system known as the Multilateral Prorate Agreement to determine how much an airline will receive for carrying an interlining passenger on any given journey segment.
Ces tarifs sont appliqués conjointement avec un système de points, appelé "Multilateral Prorata Agreement", qui permet de calculer le montant perçu par une compagnie pour le transport en interligne d'un passager sur un segment donné de son trajet.

The Parties shall also have the right to terminate any interlining, special prorate, FFP or intermodal agreements entered into pursuant to these Commitments.
Elles sont par ailleurs habilitées à mettre fin à tout accord interlignes, accord spécial sur des quotes-parts, accord de fidélisation ou accord intermodal conclu en vertu de ces mêmes engagements.