Traduction de «prorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prorate
système de quotes-parts

Special Prorate Agreement
accord spécial relatif à un système de quotes-parts

prorated increase
augmentation proportionnelle

prorated emission charge on air pollutants
redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method
méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

Québec Pension Plan proration code [ QPP proration code ]
code de calcul proportionnel des cotisations au Régime de rentes du Québec [ code de calcul proportionnel des cotisations au RRQ ]

Canada Pension Plan proration code [ CPP proration code ]
code de calcul proportionnel des cotisations au Régime des pensions du Canada [ code de calcul proportionnel des cotisations au RPC ]

preferential prorate
tarification préférentielle

Commission and Prorate Traffic Agreement
contrat de trafic pour les commissions et la répartition des revenus sur une base proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the effectiveness of these funds, it is estimated that the annual emission reductions a result of the energy efficiency projects are 3523 ktCO2e (or 1005 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2010 and 679 ktCO2e (or 379 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2011.
En ce qui concerne le degré d'efficacité de ces financements, on estime que les projets portant sur l'efficacité énergétique ont entraîné une réduction annuelle d'émissions de 3 523 ktCO2e (ou 1 005 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2010 et de 679 ktCO2e (et 379 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2011.

(b) order that payment out of the Ship-source Oil Pollution Fund of established claims be prorated or postponed, or any combination of prorating and postponement.
b) prévoir le paiement différé et le paiement au prorata — ou l’un de ces modes de paiement — des créances établies.

(6) For the purposes of subparagraph (2)(b)(i), the prorated portion of the employee’s basic exemption for the year is the difference between the employee’s basic exemption, determined without taking into account paragraphs 19(b) and (c), and the prorated portion calculated under subsection (4).
(6) Pour l’application du sous-alinéa (2)b)(i), la part proportionnelle de l’exemption de base de l’employé pour l’année est égale à la différence entre l’exemption de base de l’employé, compte non tenu des alinéas 19b) et c), et la part proportionnelle obtenue en application du paragraphe (4).

17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer's prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced reserve fund to be operated in a transparent way;
17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds de réserve limité et cantonné, à gérer de manière transparente;

17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer’s prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced reserve fund to be operated in a transparent way;
17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds de réserve limité et cantonné, à gérer de manière transparente;

Dr. Hedley may wish to comment further on that side of it (1140) Mr. Douglas Hedley: Very simply, to follow up, the arrangements that we have on the BRM money is that we will no longer prorate in the programs as we have had prorating in the past on AIDA and CFIP.
Nous disposons d'une base de fonctionnement solide. M. Hedley pourra peut-être vous en dire plus à ce sujet (1140) M. Douglas Hedley: Très simplement, en vertu des ententes monétaires concernant les BRM, nous ne répartirons plus le financement des programmes au prorata, comme nous l'avons fait dans le passé pour l'ACRA et le CITIF.

73. At the request of a New Entrant, the Parties shall enter into a special prorate agreement with it for traffic with a true origin and destination in either France and/or Italy provided part of the journey involves one of the Affected Routes.
73. Si un nouvel entrant en fait la demande, les Parties s'engagent à conclure avec lui un accord spécial relatif à des quotes-parts pour le trafic ayant une provenance et une destination réelles en France et/ou en Italie, à condition qu'une partie du voyage se déroule sur l'une des liaisons en cause.

The Parties shall also have the right to terminate any interlining, special prorate, FFP or intermodal agreements entered into pursuant to these Commitments.
Elles sont par ailleurs habilitées à mettre fin à tout accord interlignes, accord spécial sur des quotes-parts, accord de fidélisation ou accord intermodal conclu en vertu de ces mêmes engagements.

Employees who were previously excluded from holiday pay will now be entitled to a prorated amount, which is certainly a gain for them, but with the prorating, certain employees who would have qualified for holiday pay under the current system will get slightly less.
Les employés qui n'avaient autrefois pas droit à l'indemnité de congé auront maintenant droit à un montant calculé au prorata, ce qui constitue certainement pour eux un gain, mais le calcul au prorata fera que certains employés qui auraient eu droit à une indemnité de congé sous l'actuel régime recevront un montant légèrement moindre.