Traduction de «prorate periods per year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prorate periods per year
périodes de prorata par année

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

broken period | short year
exercice court | exercice raccourci

over a period of years
sur un certain nombre d'années

broken period [ short year ]
exercice court [ exercice raccourci ]

lease for a definite period lease for a definite period | lease for years | lease of years
bail à durée déterminée

net income for the period | profit for the financial year | profit for the period
bénéfice de l'exercice | bénéfice net total

Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.
Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.

continuous period of five years
période ininterrompue de cinq ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) if an election is made under subsection (1) in respect of a period or year, provide the Minister, on or before March 1 of the year following the period or year, with a report that describes the manner in which each of the vessels was managed in order to meet the requirements of subsection (4) or (6) for that period or year; or
a) si un choix est effectué en application du paragraphe (1) à l’égard d’une période ou d’une année, remettre au ministre, au plus tard le 1 mars de l’année suivant cette période ou cette année, un rapport qui précise la manière dont chacun des bâtiments a été géré pour être conforme aux exigences des paragraphes (4) ou (6) pour cette période ou cette année;

9 (1) Where a participant employed in a position on a full-time basis is, due to the granting of educational leave or the seasonal nature of his employment, engaged other than on a full-time basis for any period during a year or during an entire year, and during such period or during the entire year receives a portion of the normal pay for employment on a full-time basis in that position, he shall be deemed during such period or year
9 (1) Lorsqu’un participant employé à un poste à plein temps est, en raison de l’octroi d’un congé de formation ou de la nature saisonnière de son emploi, engagé autrement qu’à plein temps pour toute période au cours d’une année ou pendant une année entière, et que, pendant cette période ou pendant l’année entière il touche une partie du traitement régulier afférent à l’emploi à plein temps à ce poste, il est censé au cours de cette période ou de cette année,

17. The annual increase of the Consumer Price Index referred to in paragraph 21(6)(b) of the Act is the ratio of the aggregate of the Consumer Price Index for a current period of 12 consecutive months prior to the end of a plan year, or prior to the date the deferred pension benefit is adjusted as specified in the plan, if that date is other than the end of the plan year, to the aggregate of the Consumer Price Index for a corresponding period one year earlier, minus one.
17. L’augmentation annuelle de l’indice des prix à la consommation, qui est visée à l’alinéa 21(6)b) de la Loi, est la fraction que représente l’indice des prix à la consommation global pour une période courante de 12 mois consécutifs antérieure à la fin d’un exercice ou précédant la date de la révision des prestations de pension différées prévue par le régime, si cette date ne correspond pas à la fin de l’exercice, par rapport à l’indice des prix à la consommation global pour la même période un an plus tôt, diminuée de un.

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.
(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes points de pension que pour l'année suédoise.

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year".
Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées basées sur les mêmes crédits de pension que l'année suédoise".

The fact that this is taking place with the necessary transitional periods (seven years for the shipyards and a de facto writing off of debts, a de facto check on second residences for an unlimited period, a transitional period for VAT zero-rating of food and pharmaceutical products until 1 January 2010, and the possibility of granting double agricultural subsidies until 2014, in the case of both direct EU subsidies and Maltese subsidies) bears witness to hard negotiation, which has however been ultimately beneficial to both sides.
Le fait que cela s'accomplira dans les délais de transition nécessaires (7 ans pour les chantiers navals et l'amortissement de facto des dettes, un contrôle de durée non définie en ce qui concerne les domiciliations secondaires, un délai de transition pour l'exonération de la TVA des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques jusqu'au 1 janvier 2010 ainsi que la possibilité d'octroyer jusqu'en 2014 deux types de subventions à l'agriculture, à la fois les paiements directs de l'UE et les subventions maltaises) témoigne de l'âpreté des négociations, qui ont cependant été fructueuses pour les deux parties.

These deficiencies are: Elections held every two years with no defined schedule or election period — two year mandates which have been shown to be detrimental to developing good governance practices, hinder long-term planning and prevent assessment of performance against objectives/outcomes; constant turnover of chiefs and councillors, which hampers opportunities for long-term strategic planning on a province-wide level; a cumbersome election appeal process, as currently managed by INAC, which often takes several months and sometimes up to a year or more to resolve; an excessively long and expensive election period — three months — with a requirement for mail-in ballots to be sent to all off-reserve band members, no matter where they reside.
Voici ces lacunes : les élections sont déclenchées tous les deux ans, sans qu'une période ou un calendrier électoral défini ne les encadre; les mandats de deux ans se sont avérés nuisibles à la création de bonnes pratiques de gouvernance, à la planification à long terme et à l'évaluation du rendement en fonction des objectifs et des résultats; le roulement constant de chefs et de conseillers limite les possibilités de planification stratégique à long terme à l'échelle de la province; le lourd processus de contestation des résultats d'une élection, actuellement géré par AINC, s'étend souvent sur plusieurs mois et dure parfois un an et plus; la période électorale est excessivement longue — trois mois — et coûteuse, et, au cours de ce processus, il est obligatoire de poster des bulletins de vote à tous les membres de la bande hors réserve, peu importe où ils habitent.