Bill C-15B first came to this chamber on June 4, 2002, but the prorogation of Parliament meant that it would need to be reintroduced again, although this time it came to us much more quickly as Bill C-10.
Le projet de loi C-15B a d'abord été présenté au Sénat le 4 juin 2002, mais en raison de la prorogation du Parlement, il a dû être présenté de nouveau, bien que, cette fois-ci, il nous ait été renvoyé beaucoup plus rapidement à titre de projet de loi C-10.