Vertaling van "protect retail clients " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retail clients | retail customers
clientèle de détail

non-retail clients | non-retail customers
clientèle autre que de détail

Client Consultation Group on Treasury Board Fire Protection Policy [ Client Consultation Group on T.B. Fire Protection Policy | Interdepartmental Working Group on T.B. Fire Protection Policy ]
Groupe consultatif sur la politique du Conseil du Trésor concernant la protection contre les incendies

protected/solicitor-client privilege
protégé/secret professionnel de l'avocat

defend client interests | safeguard client interests | protect client interests | safeguard consumer interests
protéger les intérêts de clients

An Act to amend the Competition Act (protection of those who purchase products from vertically integrated suppliers who compete with them at retail)
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is therefore a risk that without further guidance investment firms could use TTCA more often than reasonably justified when dealing with non-retail clients, undermining the overall regime put in place to protect client assets.
Les entreprises d'investissement ont toutefois le droit de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients autres que de détail. Le risque existe donc qu'en l'absence de nouvelles orientations, les entreprises d'investissement recourent à de tels contrats plus souvent que cela ne serait raisonnablement justifié dans le cadre de leurs relations avec leurs clients autres que de détail et mettent ainsi en péril le régime établi pour pour protéger les actifs des clients.

In February 2012, the Commission established a High Level Expert Group (HLEG) tasked with addressing the issue of whether additional reforms of the structure of the EU banking sector would reduce the probability and the impact of bank failure and ensure the continuation of vital economic functions upon failure in order to better protect retail clients.
En février 2012, la Commission a créé un groupe d'experts de haut niveau chargé de déterminer si des réformes supplémentaires de la structure du secteur bancaire de l'Union réduiraient la probabilité et l'incidence d'une faillite bancaire et assureraient la continuité des fonctions économiques essentielles en cas de faillite afin de mieux protéger les clients de détail.

Where a Member State considers that the appropriate level of protection for its retail clients or retail clients who have requested to be treated as professional clients can be achieved by the establishment of a branch by the third-country firm it is appropriate to introduce a minimum common regulatory framework at Union level with respect to the requirements applicable to those branches and in light of the principle that third-country firms should not be treated in a more favourable way than Union firms .
Si un État membre considère que le niveau de protection approprié pour ses clients de détail ou clients de détail qui ont demandé à être traités comme des clients professionnels peut être atteint au moyen de l'établissement d'une succursale par l'entreprise d'un pays tiers, il est approprié d'instaurer un cadre réglementaire commun minimum au niveau de l'Union en ce qui concerne les exigences applicables à ces succursales et en tenant compte du principe selon lequel les entreprises de pays tiers ne devraient pas être traitées d'une manière plus favorable que les entreprises de l'Union.

Where a Member State considers that the appropriate level of protection for its retail clients or retail clients who have requested to be treated as professional clients can be achieved by the establishment of a branch by the third-country firm it is appropriate to introduce a minimum common regulatory framework at Union level with respect to the requirements applicable to those branches and in light of the principle that third-country firms should not be treated in a more favourable way than Union firms.
Si un État membre considère que le niveau de protection approprié pour ses clients de détail ou clients de détail qui ont demandé à être traités comme des clients professionnels peut être atteint au moyen de l’établissement d’une succursale par l’entreprise d’un pays tiers, il est approprié d’instaurer un cadre réglementaire commun minimum au niveau de l’Union en ce qui concerne les exigences applicables à ces succursales et en tenant compte du principe selon lequel les entreprises de pays tiers ne devraient pas être traitées d’une manière plus favorable que les entreprises de l’Union.

To deliver consistent protection for retail clients and ensure a level playing field between similar products, it is important that insurance-based investment products are subject to appropriate requirements.
Pour assurer la protection en toutes circonstances de la clientèle de détail, et assurer des conditions de concurrence égales entre des produits similaires, il importe que les produits d’investissement fondés sur l’assurance soient soumis à des exigences appropriées.

On the other hand, as regards investor protection, and in particular the provision of investors with information or the seeking of information from investors, the retail or professional nature of the client or potential client concerned should be taken into account.
Il convient cependant, en matière de protection des investisseurs et, en particulier, au niveau de la fourniture d'informations aux investisseurs et de la recherche d'informations les concernant, qu'il soit tenu compte de la nature du client ou du client potentiel, selon qu'il s'agit d'un client de détail ou d'un client professionnel.

Member States shall ensure that persons who are excluded from the scope of this Directive under paragraph 1 and who are selling financial instruments to retail clients or providing investment advice or portfolio management to retail clients, have to obey rules for investor protection which are equivalent to the provisions of Article 16(6) and (7) and Articles 24 and 25.
Les États membres veillent à ce que les personnes exclues du champ d'application de la présente directive en vertu du paragraphe 1 qui vendent des instruments financiers à des clients de détail ou fournissent des conseils en investissement ou une gestion de portefeuille à des clients de détail soient soumises à des règles de protection des investisseurs équivalentes aux dispositions de l'article 16, paragraphes 6 et 7, et des articles 24 et 25.

(73) The provision of services to retail clients or to clients who have chosen to waive certain protections in order to be treated as professional clients should always require the establishment of a branch in the European Union.
(73) La fourniture de services aux clients de détail ou aux clients qui ont choisi de renoncer à certaines protections afin d'être traités comme des clients professionnels devrait toujours être subordonnée à l'établissement d'une succursale dans l'Union européenne .

42. Request that the Commission urgently brings forward proposals to improve the protection of investors and other retail clients with regard to financial services, notably packaged retail investment products (PRIPS), undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS), and insurance mediation and insurance guarantee schemes;
42. demande que la Commission présente sans délai des propositions visant à améliorer la protection des investisseurs et des autres clients de détail en ce qui concerne les services financiers, notamment les PRIP, les OPCVM et les dispositifs de médiation et de garantie d'assurance;