Traduction de «protected zone quarantine pest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protected zone quarantine pest
organisme de quarantaine de zone protégée

Agreement Concerning Co-operation in the Quarantine of Plants and Their Protection Against Pests and Diseases
Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]
Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).
1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).

2. A plant, plant product or other object originating in a demarcated area established in a protected zone for the protected zone quarantine pest concerned shall not be moved from that demarcated area into the remaining part of that protected zone or into any other protected zone established for that protected zone quarantine pest.
2. Les végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant d'une zone délimitée, établie dans une zone protégée pour l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné, ne sont pas déplacés de cette zone délimitée vers la partie restante de cette zone protégée, ni dans une autre zone protégée reconnue pour cet organisme de quarantaine de zone protégée.

Quarantine pests which are present in the Union territory but which are absent from specific parts of that territory designated as ‘protected zones’, and whose presence would have an unacceptable economic, social or environmental impact only within those protected zones, should be specifically identified and listed as ‘protected zone quarantine pests’.
Les organismes de quarantaine qui sont présents sur le territoire de l'Union, mais qui sont absents dans certaines parties de celui-ci qualifiées de «zones protégées», et dont la présence aurait une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable seulement à l'intérieur de ces zones protégées, devraient être expressément identifiés et répertoriés dans une liste comme «organismes de quarantaine de zone protégée».

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.
il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présence de ces organismes nuisibles, les symptômes qu'ils causent et les moyens de prévenir l'apparition et la dissémination de ces organismes nuisibles.

inspections, sampling and testing by the competent authority in the event of suspicion of the presence of a Union quarantine pest or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), or in the event of the suspicion of the presence of a protected zone quarantine pest in the respective protected zone; or
des inspections, des échantillonnages et des analyses réalisés par l'autorité compétente en cas de suspicion de la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, ou en cas de suspicion de la présence d'un organisme de quarantaine de zone protégée dans la zone protégée correspondante; ou

2. A plant, plant product or other object originating in a restricted area established, in accordance with Article 17, in a protected zone for the protected zone quarantine pest concerned, may not be moved within or into any protected zone established for that protected zone quarantine pest.
2. Les végétaux, produits végétaux et autres objets provenant d’une zone sous restrictions, au sens de l’article 17, instaurée dans une zone protégée pour l’organisme de quarantaine de zone protégée concerné ne peuvent être introduits ni circuler dans une zone protégée reconnue pour ledit organisme.

2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned poses a phytosanitary risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour ladite zone parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission modifie l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les mesures à leur appliquer.

2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned, poses a phytosanitary risk of an unacceptable level by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend, as appropriate, the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the protected zones concerned.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission apporte les modifications requises à l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes.

(21) Quarantine pests which are present in the Union territory but absent from specific parts of that territory designated as 'protected zones', and whose presence would have unacceptable economic, social or environmental impacts only for those protected zones, should be specifically identified and listed as 'protected zone quarantine pests'.
(21) Les organismes de quarantaine qui sont présents sur le territoire de l’Union, mais non dans certaines parties de celui-ci qualifiées de «zones protégées», où leur présence aurait une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable, devraient être répertoriés dans une liste spéciale et dénommés «organismes de quarantaine de zone protégée».

Union quarantine pests require eradication measures in the entire Union territory, while for Protected Zone quarantine pests that is only the case within specified protected zones where certain pests are absent, while they are known to occur in other parts of the Union territory.
Les organismes de quarantaine de l’Union exigent des mesures d’éradication sur tout le territoire de l’Union, alors que pour les organismes de quarantaine de zone protégée, ces mesures ne s’appliquent que dans des zones protégées définies, où certains organismes nuisibles sont absents, bien que leur présence ait été constatée dans d’autres parties du territoire de l’Union.