Furthermore, the prohibition of the cloning of animals and of the placing on the market and import of animal clones, embryo clones, descendants of animal clones, germinal products of animal clones and of their descendants, and food and feed from animal clones and their descendants is a measure that is necessary to protect public morals and to protect animal health within the meaning of Article XX of the GATT.
De plus, l'interdiction relative au clonage d'animaux, à la mise sur le marché et à l'importation d'animaux clonés, d'embryons clonés, de descendants d'animaux clonés, des produits germinaux d'animaux clonés ou de leurs descendants, ainsi que des denrées issues d'animaux clonés ou de leurs descendants destinées à l'alimentation humaine ou animale, est une mesure nécessaire pour préserver la moralité publique et pour protéger la santé des animaux, au sens de l'article XX du GATT.