Traduction de «protection programme which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]
protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

Science and technology for environmental protection programme | STEP programme [Abbr.]
Science et technologie pour la protection de l'environnement(1989-1992)

integrated plant protection programme
programme de protection intégrée des plantes

radiation protection programme
programme de protection contre les radiations

Regulation respecting the list of names of insects and diseases to which the Plant Protection Act applies
Règlement sur la nomenclature des insectes et des maladies auxquels s'applique la Loi sur la protection des plantes

List of Countries to which Canada Accords Reciprocal Protection under the Act
Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.
2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.
La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.

21. In order to effectively monitor and evaluate Regional Protection Programmes the Commission will ensure that projects proposed under the AENEAS Call for Proposals, which will constitute the Regional Protection Programmes, are coordinated to deliver results in broadly the same time period so that through using interim reporting and frequent monitoring interventions, continuity can be assured between the initial programmes and the necessary follow-up work.
21. Afin de contrôler et d'évaluer efficacement les programmes de protection régionaux, la Commission veillera à ce que les projets proposés au titre de l'appel de propositions d'AENEAS et constituant les programmes de protection régionaux soient coordonnés de façon à produire des résultats dans un délai globalement identique. La continuité entre les programmes initiaux et les mesures de suivi nécessaires pourra ainsi être assurée par le recours à des rapports intermédiaires ainsi qu'à des contrôles fréquents.

This Communication outlines the general framework in which the pilot Regional Protection Programmes should operate, makes recommendations for geographic application and content and sets out a way forward for the inclusion of the Regional Protection Programme approach across the Community’s relationship with the region and countries involved.
La présente communication définit le cadre général dans lequel les programmes pilotes seront mis en œuvre, formule des recommandations quant à leur champ d'application géographique et à leur contenu et trace la voie à suivre pour intégrer l'approche des programmes de protection régionaux dans les relations de la Communauté avec la région et les pays concernés.

The EU is in the process of developing a Regional Development and Protection Programme (RDPP) for the Horn of Africa, which will assist countries hosting large numbers of refugees in addressing the protection and developmental needs of refugees and asylum seekers, needs of refugee hosting communities, and capacity building by national authorities.
L'UE élabore actuellement un programme régional de développement et de protection (PRDP) pour la Corne de l'Afrique qui aidera les pays accueillant de très nombreux réfugiés à répondre aux besoins de protection et de développement des réfugiés et des demandeurs d'asile, aux besoins des communautés d'accueil et à soutenir les autorités nationales dans le renforcement de leurs capacités.

the Commission to explore, in that context and where appropriate, new approaches concerning access to asylum procedures targeting main countries of transit, such as protection programmes for particular groups or certain procedures for examination of applications for asylum, in which Member States could participate on a voluntary basis.
la Commission à étudier, dans ce contexte et en tant que de besoin, en ce qui concerne l'accès aux procédures d'asile, de nouvelles approches visant les principaux pays de transit, telles que des programmes de protection destinés à des groupes particuliers ou certaines procédures d'examen des demandes d'asile, auxquelles les États membres pourraient participer sur une base volontaire.

This was an in-depth evaluation of the Strathclyde Police Witness Protection Programme, which operates in Scotland and involved entities with police officers, with protected witnesses, and with members of the judiciary.
Il s'agissait d'une évaluation approfondie du programme de protection des témoins de la police de Strathclyde, en Écosse, à laquelle ont participé des policiers, des témoins protégés et des membres de la magistrature.

Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...
Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...

The Council also recognises the need for a comprehensive and regional approach which is situation specific and protection oriented and includes activities, which could enhance access to durable solutions, i.e. repatriation, local integration and resettlement where appropriate, with a focus on protection oriented activities for the pilot Regional Protection Programmes, within a broader partnership with countries and regions of origin.
Il estime aussi qu'il faut suivre une approche régionale globale, qui soit adaptée à toute situation donnée et axée sur la protection et qui comporte des actions susceptibles de favoriser l'accès à des solutions durables, à savoir le rapatriement, l'intégration locale et la réinstallation, selon les besoins, l'accent étant mis, dans les programmes de protection régionaux pilotes, sur des activités axées sur la protection, dans le cadre d'un partenariat plus large avec les pays et régions d'origine.

The work in cooperation with the United States initiated by the Memorandum of Understanding which has just been signed will play a not inconsiderable role in the radiation protection programme (1985-89) which is currently under way and possesses a budget of 58 million ECU.
La cooperation avec les Etats-Unis mise en oeuvre par l'intermediaire de la Declaration Commune d'Intention qui vient d'etre signee est appelee a jouer un role non-negligeable a l'interieur du programme radioprotection (1985-1989) actuellement en cours, programme dote d'un budget de 58 millions d'ECUs.