Traduction de «protocol goes further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions
protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Protocol on Further Transfer of Powers and Responsibilities
Protocole sur un nouveau transfert de pouvoirs et de responsabilités

Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

Further Transfer Protocol
Protocole relatif à la continuation des transferts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The SEA Protocol goes further than the SEA Directive, in that it also encourages potential application to certain policies and legislative proposals.
- Le protocole ESE va plus loin que la directive ESE, car il encourage également l'application de l'ESE à certaines politiques et propositions législatives.

The protection the bill offers goes further than the 2001 protocol that was put in place by the Rouge Park Alliance.
Le projet de loi prévoit une protection supérieure à celle qui était prévue dans le protocole de 2001 mis en place par l'Alliance du parc de la Rouge.

- The SEA Protocol goes further than the SEA Directive, in that it also encourages potential application to certain policies and legislative proposals .
- Le protocole ESE va plus loin que la directive ESE, car il encourage également l'application de l'ESE à certaines politiques et propositions législatives .

53. Asks the Member States and the Community to ratify the Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography of 25 May 2000, which goes further than the Palermo Protocol, since it includes crimes which are not of a transnational nature and which do not involve criminal organisations, and moreover covers the transfer of human organs and illegal adoption;
53. demande aux États membres et à la Communauté de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, du 25 mai 2000, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, lequel offre un champ d'action plus étendu que le Protocole de Palerme en prenant en considération des crimes qui ne sont pas de nature transnationale et qui n'impliquent pas nécessairement des organisations criminelles tout en couvrant, en outre, le trafic d'organes humains et l'adoption illégale;

(b) asks the Member States and the Community to ratify the Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography of 25 May 2000, which goes further than the Palermo Protocol, since it includes crimes which are not of a transnational nature and which do not involve criminal organisations, and moreover covers the transfer of human organs and illegal adoption;
(b) demande aux États membres et à la Communauté de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, du 25 mai 2000, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, lequel offre un champ d'action plus étendu que le Protocole de Palerme en prenant en considération des crimes qui ne sont pas de nature transnationale et qui n'impliquent pas nécessairement des organisations criminelles tout en couvrant, en outre, le trafic d'organes humains et l'adoption illégale;

51. Asks the Member States and the Community to ratify the Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography of 25 May 2000, which goes further than the Palermo Protocol, since it includes crimes which are not of a transnational nature and which do not involve criminal organisations, and moreover covers the transfer of human organs and illegal adoption;
51. demande aux États membres et à la Communauté de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, du 25 mai 2000, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, lequel offre un champ d'action plus étendu que le Protocole de Palerme en prenant en considération des crimes qui ne sont pas de nature transnationale et qui n'impliquent pas nécessairement des organisations criminelles tout en couvrant, en outre, le trafic d'organes humains et l'adoption illégale;

The Commission proposal goes considerably further than the UN protocol on trafficking in persons which supplements the recently signed UN convention on transnational organised crime.
La proposition de la Commission va beaucoup plus loin que le protocole des Nations-Unies relatif à la traite des êtres humains qui complète la convention des Nations-Unies relative au crime organisé transnational qui a été signée récemment.

The Regulation transposes into Community legislation the requirements contained in the amendment to the Montreal Protocol, and goes even further.
Le règlement transpose en effet les exigences contenu dans l'amendement au protocole de Montréal sur le plan communautaire, en allant même au-delà.

The draft Convention, as drawn up by the Italian Presidency, covers the fight against active and passive corruption involving Community and national officials and the members of Community institutions and goes further than the draft protocol, which covers only acts of corruption that affect the European Communities' financial interests.
Le projet de Convention, tel qu'établi par la Présidence italienne, couvre la lutte contre la corruption active et passive impliquant des fonctionnaires communautaires ou nationaux ou des membres des Institutions européennes, ce qui va au-delà du champ d'application du projet de protocole qui concerne seulement les actes de corruption qui portent atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes.