Traduction de «protocol on inspection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on Inspection Procedures
Protocole relatif aux procédures d'inspection

Protocol on Inspection
Protocole sur l'inspection

inspection protocol | Protocol on Inspection
protocole relatif aux inspections

protocol of inspection | report of inspection
procès-verbal d'inspection

Protocol of 1995 to the labour inspection Convention, 1947
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947

inspection protocol
protocole sur l'inspection

Imported Brined Mushroom Inspection Protocol
Protocole d'entente sur l'inspection des champignons en saumure importés

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

right for inspection (1) | right to inspect documents (2) | right of inspection (3)
droit de consulter les documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An implementation Committee will carry out periodic inspections to verify compliance with the obligations under the Protocol.
Le respect par les parties des obligations du présent protocole est examiné périodiquement par un comité d'application.

In order to be able to demonstrate compliance with the protocol and with this Regulation, a clinical trial master file, containing relevant documentation to allow effective supervision (monitoring by the sponsor and inspection by Member States), should be kept by the sponsor and by the investigator.
Afin de pouvoir prouver que le protocole et le présent règlement sont respectés, le promoteur et l'investigateur devraient conserver un dossier permanent de l'essai clinique contenant les documents utiles pour une surveillance efficace (suivi du promoteur et inspection réalisée par les États membres).

a statement from the sponsor (either in the protocol or in a separate document) confirming that the investigators and institutions involved in the clinical trial are to permit clinical trial-related monitoring, audits and regulatory inspections, including provision of direct access to source data and documents.
une déclaration du promoteur (soit dans le protocole, soit dans un document distinct) confirmant que les investigateurs et les institutions associés à l'essai clinique doivent permettre le suivi, les audits et les inspections réglementaires de l'essai clinique, y compris la fourniture d'un accès direct aux données et aux documents de base.

the carrying out of surveys, inspections, audits and visits and the issuance, renewal or endorsement of the relevant certificates and documents of compliance, on behalf of the flag State administration, in accordance with the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974, as amended (SOLAS 1974) and its 1988 Protocol; the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto, as amended (MARPOL 73/78); the Convention on the International Regulations for Preventing Collisions at Sea, 1972, as amended (COLREG 1972); the International Convention on Load Lines, 1966 (LL 1966) and its 1988 Protocol; the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW); and the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969 (TONNAGE 1969).
la réalisation de contrôles, d'inspections, d'audits et de visites et la délivrance, le renouvellement ou le visa des certificats et documents de conformité pour le compte de l'administration de l'État du pavillon, conformément à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS 1974) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 (MARPOL 73/78), à la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée (COLREG 1972); à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW); et à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 1969).

6. Member States shall ensure that Commission inspectors are authorised to carry items to be used for testing purposes, including those that are, or have the appearance of, prohibited articles, in any area to which access is required during the course of an inspection and when in transit to or from an inspection, in accordance with any agreed protocols.
6. Les États membres veillent à ce que les inspecteurs mandatés par la Commission soient autorisés à transporter des objets destinés à être utilisés pour effectuer des tests, y compris des objets prohibés ou ayant l’apparence d’objets prohibés, dans n’importe quelle zone où ils doivent entrer pendant le déroulement de l’inspection ou lorsqu’ils sont en transit avant ou après une inspection, dans le respect des protocoles agréés le cas échéant.

59. Urges Iran to sign, ratify and implement, without preconditions, the IAEA Additional Protocol on inspections by the International Atomic Energy Agency, and to submit its atomic energy programme to comprehensive IAEA inspection;
59. demande à l'Iran de signer, de ratifier et de mettre en œuvre sans conditions préalables le protocole additionnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur les inspections de l'Agence, et de soumettre son programme nucléaire à une inspection générale de celle-ci;

58. Urges Iran to sign, ratify and implement, without preconditions, the IAEA Additional Protocol on inspections by the International Atomic Energy Agency, and to submit its atomic energy programme to comprehensive IAEA inspection;
58. demande à l'Iran de signer sans conditions préalables, de ratifier et de mettre en œuvre le protocole additionnel de l'IAEA sur les inspections de l'Agence et de soumettre son programme nucléaire à un contrôle global de l'IAEA;

When inspecting a ship registered in the territory of or flying the flag of a State which has not signed ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147, Member States shall, once the Convention and the Protocol are in force, ensure that the treatment given to such ships and their crew is no more favourable than that given to a ship flying the flag of a State which is a party to either ILO Convention No 180 or the Protocol to ILO Convention No 147 or both of them.
Les États membres qui font procéder à l'inspection d'un navire battant le pavillon ou immatriculé sur le registre d'un État non signataire de la convention n° 180 de l'OIT ou du protocole de la convention n° 147 de l'OIT veillent, après l'entrée en vigueur de la convention et du protocole, à ne pas accorder un traitement plus favorable à ce navire et à son équipage que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon d'un État partie à la convention n° 180 de l'OIT ou au protocole de la convention n° 147 de l'OIT ou aux deux.

(c) The Committee shall meet periodically at a lower level to discuss, in particular and to the extent necessary, for individual facilities, the operation of the coordination arrangements provided for in this Protocol, including, in the light of technical and operational developments, up-dating of agreed estimates of inspection efforts with respect to changes in throughput, inventory and facility operational programmes, and the application of inspection procedures in different types of routine inspection activities and, in general terms, statistical sampling requirements.
c ) Le comité se réunit périodiquement à un niveau moins élevé pour examiner en particulier et dans la mesure nécessaire , pour chaque installation , l'application des dispositions en matière de coordination prévues dans le présent protocole , y compris , compte tenu des progrès techniques et opérationnels , la mise à jour des prévisions convenues en matière d'activités d'inspection en ce qui concerne les modifications du débit , du stock et des programmes d'opération de l'installation , ainsi que l'application des modalités d'inspection à différents types d'activités d'inspection régulière et , d'une manière générale , les besoins en échantillons statistiques .

When providing the Agency with the information referred to in Article 2 of this Protocol, the Community shall also transmit information on the inspection methods which it proposes to use and the complete proposals, including estimates of inspection efforts for the routine inspection activities, for attachments to the subsidiary arrangements for facilities and material balance areas outside facilities.
Lorsqu'elle communique à l'Agence les renseignements visés à l'article 2 du présent protocole , la Communauté lui transmet également des renseignements sur les méthodes d'inspection qu'elle propose d'appliquer ainsi que les propositions complètes , y compris les prévisions des activités d'inspection concernant les activités d'inspection régulière , aux fins d'établissement des formules types jointes aux arrangements subsidiaires et relatives aux installations et aux zones de bilan matières extérieures aux installations .