Traduction de «inspection protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inspection protocol | Protocol on Inspection
protocole relatif aux inspections

inspection protocol
protocole sur l'inspection

CFE Treaty Inspection Protocol
Protocole sur l'inspection du Traité sur les FCE

Imported Brined Mushroom Inspection Protocol
Protocole d'entente sur l'inspection des champignons en saumure importés

protocol of inspection | report of inspection
procès-verbal d'inspection

Protocol on Inspection Procedures
Protocole relatif aux procédures d'inspection

Protocol on Inspection
Protocole sur l'inspection

Transmission Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP | Transmission Control Protocol/Internetwork Protocol | Transfer Control Protocol/Internet Protocol | TCP/IP protocol | TCP/IP protocol suite | TCP/IP suite | TCP/IP family
protocole TCP-IP | TCP-IP | protocole de communication TCP-IP | suite TCP-IP | suite de protocoles TCP-IP | famille TCP-IP | famille de protocoles TCP-IP

right for inspection (1) | right to inspect documents (2) | right of inspection (3)
droit de consulter les documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An implementation Committee will carry out periodic inspections to verify compliance with the obligations under the Protocol.
Le respect par les parties des obligations du présent protocole est examiné périodiquement par un comité d'application.

This protocol is balanced and favourable for both sides. It aims to guarantee sustainable fishing by the EU fleet in Seychelles waters, and this aim is safeguarded by a series of clauses in the protocol and fisheries agreement designed to ensure the monitoring, control and inspection of fishing activity, including scientific cooperation, a satellite-based vessel monitoring system (VMS), an electronic catch recording and reporting system (ERS), management of the annual reference tonnage and embarkation of observers.
Le protocole à l'examen est équilibré et avantageux pour les deux parties, dans la mesure où il préconise une pêche durable pour la flotte de l'Union dans les eaux des Seychelles, protégée par diverses clauses du protocole et de l'accord de pêche destinées au suivi, au contrôle et à la surveillance de l'activité de pêche, notamment la coopération scientifique, le système de localisation des navires par satellite, le système électronique d'enregistrement et de déclaration des données concernant les activités de pêche, la gestion du tonnage de référence annuel et l'embarquement d'observateurs.

a statement from the sponsor (either in the protocol or in a separate document) confirming that the investigators and institutions involved in the clinical trial are to permit clinical trial-related monitoring, audits and regulatory inspections, including provision of direct access to source data and documents.
une déclaration du promoteur (soit dans le protocole, soit dans un document distinct) confirmant que les investigateurs et les institutions associés à l'essai clinique doivent permettre le suivi, les audits et les inspections réglementaires de l'essai clinique, y compris la fourniture d'un accès direct aux données et aux documents de base.

In order to be able to demonstrate compliance with the protocol and with this Regulation, a clinical trial master file, containing relevant documentation to allow effective supervision (monitoring by the sponsor and inspection by Member States), should be kept by the sponsor and by the investigator.
Afin de pouvoir prouver que le protocole et le présent règlement sont respectés, le promoteur et l'investigateur devraient conserver un dossier permanent de l'essai clinique contenant les documents utiles pour une surveillance efficace (suivi du promoteur et inspection réalisée par les États membres).

In addition, the body being audited should, in accordance with the contradiction procedure, take an active part in the process of formulating findings in the audit documents through the possibility of submitting comments on findings contained in the inspection protocol and through assessments, comments and conclusions contained in post audit comments.
Une institution soumise à un contrôle supplémentaire, conformément à la procédure contradictoire, devrait participer activement à la rédaction des clauses contenues dans les documents d’audit grâce à la faculté de formuler des réserves relatives aux clauses figurant dans le protocole d’audit ainsi qu’aux évaluations, remarques et conclusions formulées dans les comptes rendus d’audit.

6. Member States shall ensure that Commission inspectors are authorised to carry items to be used for testing purposes, including those that are, or have the appearance of, prohibited articles, in any area to which access is required during the course of an inspection and when in transit to or from an inspection, in accordance with any agreed protocols.
6. Les États membres veillent à ce que les inspecteurs mandatés par la Commission soient autorisés à transporter des objets destinés à être utilisés pour effectuer des tests, y compris des objets prohibés ou ayant l’apparence d’objets prohibés, dans n’importe quelle zone où ils doivent entrer pendant le déroulement de l’inspection ou lorsqu’ils sont en transit avant ou après une inspection, dans le respect des protocoles agréés le cas échéant.

11. Calls upon the Council to lend full support to the drafting of an optional protocol to the Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in order to establish a strategic inspection system of detention centres, by fully endorsing a resolution calling for the adoption of an effective protocol providing an effective inspection system;
11. invite le Conseil à appuyer résolument la rédaction d'un protocole optionnel à la Convention contre la torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains ou dégradants, afin de mettre en place un système stratégique d'inspection des centres de détention, en donnant son aval à une résolution demandant l'adoption d'un protocole prévoyant un système efficace d'inspection;

11. Calls upon the Council to give full support to the drafting of an optional protocol to the Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in order to establish a strategic inspection system of detention centres, by fully endorsing a resolution calling for the adoption of a protocol providing for an effective inspection system;
11. invite le Conseil à appuyer résolument la rédaction d'un protocole optionnel à la convention contre la torture et autres traitements ou punitions cruelles, inhumaines ou dégradantes afin de mettre en place un système stratégique d'inspection des centres de détention, en donnant son aval à une résolution demandant l'adoption d'un protocole prévoyant un système efficace d'inspection;

11. Calls on the Council to lend its full support to the drafting of an optional protocol to the convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment in order to establish a strategic inspection system of detention centres, by fully endorsing a resolution calling for the adoption of an effective protocol providing an effective inspection system;
11. invite le Conseil à prêter son concours plein et entier à l'élaboration d'un protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vue d'instaurer un système d'inspection stratégique des centres de détention, en approuvant sans réserve une résolution réclamant l'adoption d'un protocole effectif permettant un système d'inspection véritable;

When providing the Agency with the information referred to in Article 2 of this Protocol, the Community shall also transmit information on the inspection methods which it proposes to use and the complete proposals, including estimates of inspection efforts for the routine inspection activities, for attachments to the subsidiary arrangements for facilities and material balance areas outside facilities.
Lorsqu'elle communique à l'Agence les renseignements visés à l'article 2 du présent protocole , la Communauté lui transmet également des renseignements sur les méthodes d'inspection qu'elle propose d'appliquer ainsi que les propositions complètes , y compris les prévisions des activités d'inspection concernant les activités d'inspection régulière , aux fins d'établissement des formules types jointes aux arrangements subsidiaires et relatives aux installations et aux zones de bilan matières extérieures aux installations .