The Council adopted a Decision authorising the Commission to negotiate, on behalf of the European Community, a Protocol on Strategic Environmental Assessment which will be annexed to the 1991 ESPOO Convention on environmental impact assessment in a transboundary context, concluded under the auspices of the UN Economic Commission for Europe.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un protocole sur l'évaluation stratégique environnementale. Ce dernier serait annexé à la Convention d'ESPOO de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, conclue sous les auspices de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe.