Traduction de «sea protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Palermo Protocol | Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime | UN Protocol on Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea
Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer

Protocol on the Privileges and Immunities of the International Tribunal for the Law of the Sea
Protocole sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

Draft Protocol on the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution resulting from the Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Sea-Bed and its Sub-Soil
Projet de protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et des fonds marins et de leur sous-sol

Draft Protocol on the Privileges and Immunities of the International Tribunal for the Law of the Sea
Projet de protocole sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer

sea
mer

Mediterranean Sea [ Mediterranean ]
mer Méditerranée [ Méditerranée ]

resources of the sea [ marine resources ]
ressource de la mer [ ressource marine ]

Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast
Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- The SEA Protocol goes further than the SEA Directive, in that it also encourages potential application to certain policies and legislative proposals.
- Le protocole ESE va plus loin que la directive ESE, car il encourage également l'application de l'ESE à certaines politiques et propositions législatives.

The SEA Directive has formal and explicit links with the Habitats and EIA Directives, but it is also closely linked to other directives (Water, Nitrates, Waste, Noise and Air Quality Directives[7]) which contain requirements for the establishment and assessment of PP in sectors covered by the SEA, and has relationship with the SEA Protocol[8].
La directive ESE est liée de façon formelle et explicite à la directive «Habitats» et à la directive EIE, mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives à l'eau, aux nitrates, aux déchets, au bruit et à la qualité de l'air[7]) qui contiennent des dispositions concernant l'établissement et l'évaluation des plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE, ainsi qu'un lien avec le protocole ESE[8].

- The entry into force of the SEA Protocol may result in changes to the SEA Directive.
- L'entrée en vigueur du protocole ESE pourrait entraîner des changements dans la directive ESE.

In the longer term, consideration may be given to some amendments to take into account the entry into force of the SEA Protocol, extend the scope of the SEA Directive (so as to better address certain issues such as climate change, biodiversity and risks), and reinforce synergies with other pieces of environmental legislation.
À plus long terme, certaines modifications pourraient être apportées afin de prendre en compte l'entrée en vigueur du protocole ESE, d'étendre le champ d'application de la directive ESE (pour mieux traiter certaines questions telles que le changement climatique, la diversité biologique et les risques), et de renforcer les synergies avec d'autres textes législatifs relatifs à l'environnement.

The Espoo Convention on EIA in a Transboundary Context – to which the EC has acceded - has been supplemented by the SEA Protocol.
La convention d'Espoo sur l'EIE dans un contexte transfrontière, à laquelle la CE a adhéré, a été complétée par le protocole ESE.

The fifth Ministerial Conference "Environment for Europe held" in Kiev, Ukraine in May 2003 adopted the Protocol on Strategic Environmental assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in Transboundary Context (SEA Protocol).
La cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe» qui s'est tenue en mai 2003 à Kiev en Ukraine, a adopté le protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention CEE-ONU d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (protocole ESE).

− (PT) The report aims to further the 2003 Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (SEA Protocol).
− (PT) Le rapport vise à donner suite au protocole de 2003 relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (protocole ESE).

The Commission on behalf of the European Community signed the SEA Protocol on 21 May 2003.
La Commission a signé le protocole ESE, au nom de la Communauté européenne, le 21 mai 2003.

The SEA - Protocol's objectives are to provide for a high level of protection of the environment, including health, and to ensure that these concerns are integrated into measures and instruments designed to ensure sustainable development.
Les objectifs du protocole ESE consistent à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, y compris de la santé, et à contribuer à l'intégration de ces considérations aux mesures et instruments destinés à promouvoir le développement durable.

The Commission signed the SEA Protocol on behalf of the European Community on 21 May 2003 at the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’ held in Kiev, Ukraine, in May 2003.
La Commission a signé le protocole ESE, au nom de la Communauté européenne, le 21 mai 2003, à la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe» qui s'est tenue à Kiev en Ukraine.