Traduction de «protocol was agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

it was duly noted [ it was duly agreed ]
il a été retenu

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

applying standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols applying | apply standard feeding and nutrition protocols | standard feeding and nutrition protocols implementing
appliquer des protocoles standard d’alimentation et de nutrition

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

develop working protocols according to guidelines | set safety working protocols | create safe working protocols | create working protocols for safety
créer des protocoles de travail en toute sécurité

broadcasting using Internet Protocol | disseminate using Internet Protocol | air using Internet Protocol | broadcast using Internet Protocol
diffuser en utilisant le protocole Internet

diplomatic protocol
protocole diplomatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Requirements under the current decision are insufficient to cover the decisions on reporting under the Kyoto Protocol as agreed at the resumed COP 6 in Bonn and those that are expected at COP 7 in Marrakech.
Les exigences prévues par la décision actuellement en vigueur ne sont pas suffisantes pour couvrir les décisions relatives à la notification dans le cadre du protocole de Kyoto qui ont été approuvées lors de la reprise de la COP 6 à Bonn ainsi que celles qui devraient être prises lors de la COP 7 à Marrakech.

Finally, the Directive will pave the way for the ratification of the revised Gothenburg Protocol internationally agreed by Member States in 2012 under the United Nations Economic Commission for Europe. This will reduce pollution in the Eastern European, Caucasus and Central Asian states benefiting both the countries themselves and the EU citizens who are most directly exposed to transboundary pollution.
Enfin, la directive ouvrira la voie à la ratification de la version révisée du protocole de Göteborg que les États membres ont adoptée au niveau international en 2012 dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, ce qui permettra de réduire la pollution dans les États d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale, au bénéfice de ces pays et des citoyens de l'Union les plus directement exposés à la pollution transfrontière.

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

The Council further agreed, in line with this approach, that the emission reduction obligations of individual Member States are not to exceed the obligations agreed in Union legislation, and that the commitment is to be based on the sum of base year emissions of the Member States in accordance with the Kyoto Protocol.
Suivant cette même approche, le Conseil a également convenu que les obligations de réduction des émissions des différents États membres ne devaient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union et que l'engagement devait être fondé sur la somme des émissions des années de référence des États membres conformément au protocole de Kyoto.

The 15 EU countries which were Member States at the time the Kyoto Protocol was agreed have committed to reduce their collective emissions during the 2008-2012 period to 8% below the level in a chosen base year (1990 in most cases).
Les quinze États membres que comptait l'Union européenne au moment de l'adoption du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de 8 % par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012 .

Under the Kyoto Protocol, the 15 EU Member States at the time the Protocol was agreed committed to reduce their collective greenhouse gas emissions in the period 2008-2012 by an average of 8% below levels in a chosen base year (1990 in most cases).
Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l'Union européenne au moment de son adoption se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % en moyenne par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008‑2012.

During the fifth COP/MOP in Nagoya, Japan, the Union supported the final compromise reached on the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety (‘the Supplementary Protocol’), following consideration that it was within the limits of the agreed Union positions and negotiating directives addressed to the Commission.
Lors de la cinquième COP/MOP, qui s'est déroulée à Nagoya (Japon), l'Union a soutenu le compromis final sur le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (ci-après dénommée «protocole additionnel»), considérant qu'il respectait les limites des positions convenues par l'Union ainsi que les directives de négociation adressées à la Commission.

It will form the basis on which the EU can encourage other Parties to the Protocol to agree tighter international controls to improve protection for the ozone layer.
Ce règlement constituera le fondement à partir duquel l'Union européenne pourra inciter les autres parties au protocole à trouver un accord sur la mise en œuvre de contrôles internationaux plus stricts en vue d'améliorer la protection de la couche d'ozone.

The Protocol as agreed in Kyoto last December with legally binding reduction targets was at the time viewed by the Commission as an important step but certainly not as the last one (see IP/97/1106).
Le protocole, tel qu'il a été adopté à Kyoto en décembre dernier, prévoit des objectifs de réduction juridiquement contraignants. La Commission l'a considéré, à cette époque, comme une étape importante du processus qui ne serait certainement pas la dernière (voir IP/97/1106).

A similar Protocol was agreed upon in 1988 to take account of Greece's accession.
De la même façon, un protocole d'adaptation de l'accord d'association tenant compte de l'adhésion de la Grèce à l'UE a été convenu en 1988.