Vertaling van "provide 91 million " (Engels → Frans) :

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the Finnish Consumer Ombudsman initiated 8 court cases; the Irish National Consumer Agency issued 14 undertakings, 116 compliance notices, 2 prohibition orders, and started 2 prosecutions; the Slovak Trade Inspection issued 46 administrative decisions and imposed a total amount of € 151 800 in fines; and, finally, 18 court rulings and 52 injunction orders were issued in Sweden.
Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décisions contraignantes et infligé des amendes pour un montant de 159 400 euros; en Finlande, le médiateur de la consommation a engagé huit procédures judiciaires; en Irlande, l’Agence nationale des consommateurs (National Consumer Agency) a obtenu 14 engagements de la part d’entreprises, rendu 116 avis de mise en conformité, fait prononcer 2 ordonnances d’interdiction, et a engagé des poursuites à deux reprises; en Slovaquie, l’Inspection du commerce a rendu 46 décisions administratives et infligé des amendes pour un montant total de 151 800 euros; enfin, 18 jugements et 52 injonctions ont été rendus en Suède.

Under the Kyoto Protocol, we're going to provide 91 million tonnes in credits for HCFC-22.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, on va fournir 91 millions de tonnes en crédits pour ce qui est du HCFC-22.

91. Notes that European eco-industries employ approximately 3.4 million (FTE) people, points out that, according to recent studies, raising the EU climate target to 30% could foster up to 6 million additional jobs in Europe provided smart use is made of auctioning revenues or carbon taxes; recognises the job creation and competitiveness effects associated with the transition to a low carbon economy in the long term, but notes however that care should be taken to use public subsidies in an optimally effective manner;
91. observe que les éco-industries emploient en Europe environ 3,4 millions de personnes (ETP); souligne que, d'après des études réalisées récemment, le relèvement de l'objectif climatique de l'Union à un taux de 30 % pourrait contribuer à créer jusqu'à 6 millions d'emplois supplémentaires en Europe, pour autant que les recettes tirées des enchères et les taxes sur le carbone soient utilisées à bon escient; reconnaît les effets à long terme sur la création d'emplois et la concurrence qui sont liés au passage à une économie à faible intensité de carbone, mais observe qu'il faudrait veiller à utiliser les subventions publiques le plus efficacement possible;

In a small province like New Brunswick, we lost $270 million a year and received, under phase 2 of the employment insurance system, $91 million a year to try to create jobs and providing training.
Dans une petite province comme le Nouveau-Brunswick, on perd 270 millions de dollars par année et on reçoit, pour la phase 2 de l'assurance-chômage, 91 millions de dollars par année pour essayer de faire de la création d'emplois, d'offrir de la formation, etc.

Where the overall value of lots is equal to or exceeds the thresholds laid down in Article 158, Article 90(1) and Article 91(1) and (2) of the Financial Regulation shall apply to each of the lots, save those with an estimated value of less than EUR 80 000 in the case of service or supply contracts, or less than one million euro in the case of works contracts, provided that the aggregate amount of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of all the lots making up the contract in question’.
Lorsque la valeur globale des lots égale ou dépasse les seuils visés à l’article 158, les dispositions de l’article 90, paragraphe 1, et de l’article 91, paragraphes 1 et 2, du règlement financier s’appliquent à chacun des lots, sauf pour des lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 EUR pour des marchés de services ou de fournitures ou à un million d’euros pour des marchés de travaux, pour autant que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur cumulée de l’ensemble des lots formant le marché en cause».

On 30 November 1994 the Commission decided to initiate the procedure provided for in Article 6 (4) of Decision No 3855/91/ECSC (Steel Aid Code) with respect to a series of loans totalling DM 49,825 million (ECU 26,53 million) which Bavaria granted between March 1993 and August 1994 to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'NMH`).
Le 30 novembre 1994, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 de la décision n° 3855/91/CECA (ci-après dénommée «code des aides à la sidérurgie»), à l'égard d'une série de prêts, d'un montant total de 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus), accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «NMH») entre mars 1993 et août 1994.

Whereas, in the context of this programme, the Commission has released the remaining tranche of ECU 150 million under the loan facility provided by Decision 91/510/EEC and whereas the grant by the Community of a further loan facility to Algeria is an appropriate measure to ease the country's external financial constraints and support the policy objectives attached to the government's reform effort;
considérant que, dans le cadre de ce programme, la Commission a débloqué la tranche restante de 150 millions d'écus du prêt prévu par la décision 91/510/CEE; que l'octroi par la Communauté d'un prêt complémentaire à l'Algérie est une mesure propre à atténuer les contraintes de financement extérieur de ce pays et à soutenir les objectifs liés à l'effort de réforme du gouvernement;

Under Vote 5a, the Department's contributions for human resource investments, it is seeking an 11.5% increase ($106.0 million) over the original amount of $925.6 million set aside for this Vote. Of this amount it will earmark $91.9 million of new funding to help alleviate and prevent homelessness under the National Homelessness Initiative (NHI), a program which originally was intended to provide $753 million over three years to ensure community access to programs, services and support for reducing and alleviating homelessness in urban and rural regions across all the provinces and territories.
Pour le crédit 5a, les contributions du Ministère à l'investissement dans les ressources humaines, il demande une augmentation de 11,5 p. 100 (106 millions) par rapport au montant de 925,6 millions de dollars prévu à cette fin Il va employer 91,9 millions de ce supplément pour aider à soulager et à prévenir l'itinérance dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri, programme qui à l'origine devait consacrer 753 millions de dollars sur trois ans à assurer l'accès des collectivités aux programmes, aux services et aux soutiens conçus pour réduire et soulager l'itinérance dans les régions urbaines et rurales des dix provinces et des trois territoires.

Of this amount it will earmark $91.9 million of new funding to help alleviate and prevent homelessness under the National Homelessness Initiative (NHI), a program which originally was intended to provide $753 million over three years to ensure community access to programs, services and support for reducing and alleviating homelessness in urban and rural regions across all the provinces and territories.
Il va employer 91,9 millions de ce supplément pour aider à soulager et à prévenir l’itinérance dans le cadre de l’Initiative nationale pour les sans-abri, programme qui à l’origine devait consacrer 753 millions de dollars sur trois ans à assurer l’accès des collectivités aux programmes, aux services et aux soutiens conçus pour réduire et soulager l’itinérance dans les régions urbaines et rurales des dix provinces et des trois territoires.

The Community will provide assistance worth ECU 92.7 million (about FF 645 million) from the EAGGF (ECU 60.74 million), the ERDF (ECU 22.91 million and the ESF (ECU 9.05 million).
La contribution de la Communauté à la réalisation du programme s'élève à 92,70 millions d'Ecus (60,74 millions d'Ecus pour le FEOGA, 22,91 millions d'Ecus pour le FEDER et 9,05 millions d'Ecus pour le FSE), soit environ 645 millions de francs .