Vertaling van "provide another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

...that another Member State is making improper use of the powers provided for in...
...qu'un autre Etat membre fait un usage abusif des pouvoirs prévus à...

otherwise provided by another section
sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]

An Act to amend the Patent Act, to amend another Act in consequence thereof and to provide for other related matters
Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes

It is another ball game [ be a horse of another colour | be another pair of shoes | be another kettle of fish | be another story ]
C'est une autre paire de manches

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

appointment of heir in succession to another or failing another
substitution vulgaire

transfer from one chapter to another and from one article to another
virement de chapitre à chapitre et d'article à article

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Subject to subsection (4), no tax is payable under section 21.24 on any amount charged for a taxable service acquired, by a telecommunications carrier who provides telecommunication service solely outside Canada, for provision to another person outside Canada or for use directly in providing another taxable service to another person outside Canada.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la taxe prévue à l’article 21.24 n’est pas exigible sur tout montant exigé pour un service taxable obtenu par un exploitant de télécommunication opérant uniquement à l’étranger soit pour fourniture à une autre personne à l’extérieur du Canada, soit pour l’utilisation directe en vue de la fourniture à une telle personne d’un autre service taxable.

21.28 (1) No tax is payable under section 21.24 on any amount charged for a taxable service acquired by a person to whom a licence has been issued under subsection 21.3(2) for provision to another person or for use directly in providing another taxable service, other than a paging service, to another person.
21.28 (1) La taxe prévue à l’article 21.24 n’est pas exigible sur tout montant exigé pour un service taxable obtenu par une personne à qui une licence a été délivrée en application du paragraphe 21.3(2) soit pour la fourniture à une autre personne soit pour l’utilisation directe en vue de la fourniture à une autre personne d’un autre service taxable, à l’exception d’un service de liaison par téléavertisseur.

Ms. Kane: The amendment, as introduced, was designed to provide a clear, simple approach to say that offences over 10 years should not be eligible for a conditional sentence: not to provide another subjective criterion but to provide a clear limit that, in these cases, there is no conditional sentence available.
Mme Kane : L'amendement, tel qu'il est présenté, a été rédigé de façon à établir clairement et simplement que les infractions punissables d'une peine d'emprisonnement d'au moins 10 ans ne devraient pas faire l'objet d'une condamnation avec sursis. Le but visé n'était pas de fournir un autre critère subjectif, mais d'établir une limite claire, soit que dans de tels cas, la peine d'emprisonnement avec sursis n'est pas une option disponible.

(k)persons providing investment advice in the course of providing another professional activity not covered by this Directive provided that the provision of such advice is not specifically remunerated.
k)aux personnes fournissant des conseils en investissement dans le cadre de l’exercice d’une autre activité professionnelle qui n’est pas visée par la présente directive, à condition que la fourniture de tels conseils ne soit pas spécifiquement rémunérée.

5. For the purposes of this Article, the competent authority of a Member State shall, upon request, provide the issuing authority of another Member State with information held, in particular, in the land registers, the civil status registers and registers recording documents and facts of relevance for the succession or for the matrimonial property regime or an equivalent property regime of the deceased, where that competent authority would be authorised, under national law, to provide another national authority with such information.
5. Aux fins du présent article, l'autorité compétente d'un État membre fournit, sur demande, à l'autorité émettrice d'un autre État membre les informations détenues, notamment, dans les registres fonciers, les registres de l'état civil et les registres consignant les documents et les faits pertinents pour la succession ou pour le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent du défunt, dès lors que cette autorité compétente est autorisée, en vertu du droit national, à fournir ces informations à une autre autorité nationale.

When a Member State requires a provider established in its territory to subscribe to professional liability insurance or to provide another guarantee, that Member State shall accept as sufficient evidence attestations of such insurance cover issued by credit institutions and insurers established in other Member States.
Lorsqu'un État membre impose à un prestataire établi sur son territoire de souscrire une assurance responsabilité professionnelle ou de fournir une autre forme de garantie, cet État membre accepte comme preuve suffisante les attestations de couverture émises par des établissements de crédit ou des assureurs établis dans d'autres États membres.

(j) persons providing investment advice in the course of providing another professional activity not covered by this Directive provided that the provision of such advice is not specifically remunerated.
j) aux personnes fournissant des conseils en investissement dans le cadre de l'exercice d'une autre activité professionnelle qui n'est pas visée par la présente directive à condition que la fourniture de tels conseils ne soit pas spécifiquement rémunérée.

(j)persons providing investment advice in the course of providing another professional activity not covered by this Directive provided that the provision of such advice is not specifically remunerated.
j)aux personnes fournissant des conseils en investissement dans le cadre de l'exercice d'une autre activité professionnelle qui n'est pas visée par la présente directive à condition que la fourniture de tels conseils ne soit pas spécifiquement rémunérée.

However, these changes will only come into effect in three or four years, thus giving time to the tax experts to find another way to exempt rich families, not to mention the possibility that a successor to the current finance minister could provide another tax shelter so that these rich people would avoid having to pay taxes.
Cela s'appliquera dans trois ou quatre ans, le temps de donner aux experts retenus par les familles riches bénéficiant de ces fiducies de trouver un moyen de les exempter encore une fois ou de dénicher un autre ministre des Finances qui trouvera le moyen de mettre sur pied un autre abri fiscal qui fera en sorte que les gens vont encore se mettre à l'abri. Alors, vous voyez, il y a des particuliers qui sont riches et qui ont l'air de ne pas payer d'impôt quand ils devraient en payer.

We have provided another $5 million in terms of the RéparAction program and another $5 million in terms of landlords to upgrade rental and rooming housing.
Il a aussi versé cinq millions de dollars dans le cadre du programme RéparAction, et cinq autres millions de dollars aux propriétaires de logements locatifs et de maisons de chambres, à des fins de rénovation.