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Traduction de «provide credible assurances about » (Anglais → Français) :

The authorising officer responsible may also waive the obligation to provide a certificate on the financial statements and underlying accounts where an audit has been or will be directly done by the Commission’s own staff or by a body authorised to do so on its behalf, which provides equivalent assurances about the costs declared.

L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.


L. whereas in the above-mentioned report of 16 November 2009 the outgoing IAEA Director-General, Dr ElBaradei, noted that unless Iran implements the Additional Protocol and clarifies the outstanding issues to the satisfaction of the IAEA, the Agency will not be in a position to provide credible assurances about the absence of undeclared nuclear material and activities in Iran, and that there remain a number of outstanding issues which give rise to concerns about possible military dimensions to Iran's nuclear programme,

L. considérant que dans le rapport précité du 16 novembre 2009, le directeur général sortant de l'AIEA, M. ElBaradei, a constaté qu'à moins que l'Iran n'applique le protocole additionnel et ne clarifie les questions en suspens dans un sens qui satisfait l'AIEA, celle-ci ne sera pas en mesure de fournir des assurances crédibles quant à l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran, et qu'il a également fait observer que subsistent un certain nombre de questions en suspens qui incitent à s'interroger sur les éventuelles dimensions militaires du programme nucléaire iranien,


S. whereas in the IAEA report of 16 November 2009 the outgoing IAEA Director-General, Dr ElBaradei, noted that unless Iran implements the Additional Protocol and clarifies the outstanding issues to the satisfaction of the IAEA the Agency will not be in a position to provide credible assurances about the absence of undeclared nuclear material and activities in Iran, and that there remain a number of outstanding issues which give rise to concerns about a possible military dimension to Iran's nuclear programme,

S. considérant que dans le rapport précité du 16 novembre 2009, le directeur général sortant de l'AIEA, M. ElBaradei, a constaté qu'à moins que l'Iran n'applique le protocole additionnel et ne clarifie les questions en suspens dans un sens qui satisfait l'AIEA, celle-ci ne sera pas en mesure de fournir des assurances crédibles quant à l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran, et qu'il a également fait observer que subsistent un certain nombre de questions en suspens qui incitent à s'interroger sur l'éventuelle dimension militaire du programme nucléaire iranien,


S. whereas in the IAEA report of 16 November 2009 the outgoing IAEA Director-General, Dr ElBaradei, noted that unless Iran implements the Additional Protocol and clarifies the outstanding issues to the satisfaction of the IAEA the Agency will not be in a position to provide credible assurances about the absence of undeclared nuclear material and activities in Iran, and that there remain a number of outstanding issues which give rise to concerns about a possible military dimension to Iran's nuclear programme,

S. considérant que dans le rapport précité du 16 novembre 2009, le directeur général sortant de l'AIEA, M. ElBaradei, a constaté qu'à moins que l'Iran n'applique le protocole additionnel et ne clarifie les questions en suspens dans un sens qui satisfait l'AIEA, celle-ci ne sera pas en mesure de fournir des assurances crédibles quant à l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran, et qu'il a également fait observer que subsistent un certain nombre de questions en suspens qui incitent à s'interroger sur l'éventuelle dimension militaire du programme nucléaire iranien,


S. whereas in the IAEA report of 16 November 2009 the outgoing IAEA Director-General, Dr ElBaradei, noted that unless Iran implements the Additional Protocol and clarifies the outstanding issues to the satisfaction of the IAEA the Agency will not be in a position to provide credible assurances about the absence of undeclared nuclear material and activities in Iran, and that there remain a number of outstanding issues which give rise to concerns about a possible military dimension to Iran's nuclear programme,

S. considérant que dans le rapport précité du 16 novembre 2009, le directeur général sortant de l'AIEA, M. ElBaradei, a constaté qu'à moins que l'Iran n'applique le protocole additionnel et ne clarifie les questions en suspens dans un sens qui satisfait l'AIEA, celle-ci ne sera pas en mesure de fournir des assurances crédibles quant à l'absence de matières et d'activités nucléaires non déclarées en Iran, et qu'il a également fait observer que subsistent un certain nombre de questions en suspens qui incitent à s'interroger sur l'éventuelle dimension militaire du programme nucléaire iranien,


The authorising officer responsible may also waive the obligation to provide a certificate on the financial statements and underlying accounts where an audit has been or will be directly done by the Commission’s own staff or by a body authorised to do so on its behalf, which provides equivalent assurances about the costs declared.

L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.


A. whereas in his latest report to the IAEA Board of Governors Director-General Mohamed ElBaradei states that the Agency has been able to verify the non-diversion of declared nuclear material in Iran, but that it is not in a position to provide credible assurances about the absence of undeclared nuclear material and activities in Iran without full implementation of the Additional Protocol,

A. considérant que, dans son dernier rapport au Conseil supérieur de l'AIEA, le directeur général Mohamed ElBaradei affirme que l'Agence a pu vérifier l'absence de détournement de matières nucléaires déclarés en Iran mais que celle-ci n'a toutefois pas été en mesure de fournir des assurances crédibles concernant l'absence de matières ou d'activités nucléaires non déclarées en Iran sans la pleine mise en œuvre du protocole additionnel,


The verification process shall relate to the methodology report and the reported parameters referred to in Article 7 and Annex IV. The verification shall address the reliability, credibility and accuracy of the data provided by the operator and shall come to a verification opinion that states with reasonable assurance whether the data submitted is free from material misstatements.

Le processus de vérification porte sur le rapport méthodologique et sur les paramètres communiqués mentionnés à l’article 7 et à l’annexe IV. Il a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données fournies par l’exploitant et d’aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans les données communiquées.


* Social label: words and symbols on products which seek to influence the purchasing decisions of consumers by providing an assurance about the social and ethical impact of a business process on other stakeholders.

* Label social: mots ou symboles apposés sur un produit dont le but est d'influer sur la décision d'achat des consommateurs en apportant une garantie sur l'impact social et éthique d'un processus commercial sur les autres parties prenantes concernées


Compliance with this good practice provides assurance that the rights, safety and well-being of trial subjects are protected, and that the results of the clinical trials are credible.

Le respect de ces bonnes pratiques garantit la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des participants à des essais cliniques, ainsi que la crédibilité des résultats des essais cliniques.




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Date index: 2021-05-13
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