Clause 2(2) of the Framework Agreement on Parental Leave provides that, to promote equal opportunities and equal treatment between men and women, and to encourage fathers to assume an equal share of family responsibilities, the right to parental leave should, in principle, be granted on a non-transferable basis.
La clause 2, paragraphe 2, de l'accord-cadre sur le congé parental dispose que pour promouvoir l'égalité de chances et de traitement entre les hommes et les femmes, et pour encourager les pères à assurer une part égale des responsabilités familiales, le droit au congé parental devrait, en principe, être accordé de manière non transférable.