Traduction de «provide such guidelines by mid-2003 » (Anglais → Français) :

At European level, the European Year provided a stimulus for future developments leading to the presentation, in mid-2003, of a communication from the Commission on an Action Plan to promote linguistic diversity and language learning, using resources available within existing Community programmes and activities.
Au niveau européen, l'Année européenne a suscité des développements ultérieurs qui aboutiront à la présentation, à la mi-2003, par la Commission d'une communication relative à un plan d'action pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues en exploitant les ressources disponibles dans les programmes et les actions communautaires existants.

— state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.
— des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;

state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.
des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;

BEREC shall develop such guidelines by reference to the overall objective set out in the first subparagraph, and shall have regard in particular to the evolution of pricing and consumption patterns in the Member States, to the degree of convergence of domestic price levels across the Union, to any observable effect of roaming at domestic service rates on the evolution of such rates, and to the evolution of wholesale roaming rates for unbalanced traffic between roaming providers.
L’ORECE élabore ces lignes directrices en se référant à l’objectif général fixé au premier alinéa et tient compte notamment de l’évolution des schémas tarifaires et de consommation dans les États membres, du degré de convergence des tarifs nationaux dans l'ensemble de l’Union, de tout effet observable de l'itinérance aux tarifs applicables aux services nationaux sur l'évolution de ces tarifs et de l’évolution des tarifs d’itinérance de gros pour le trafic non équilibré entre les fournisseurs d’itinérance.

81. Looks forward to the Commission's guidelines to help set ambitious policy objectives with regard to vulnerable consumers, which will assist the Member States in better defining their approach to this category of consumers; calls on the Commission to prepare these guidelines, taking due account of the existing national mechanisms and instruments for protecting such consumers, with a view to achieving a more coherent and comprehensive approach at EU level, while leaving it to the Member States to select the most suitable instruments for providing such support; adds that comprehensive advisory services for this category of consumers, and the exchange of best practices, can play an important role;
81. attend avec intérêt les orientations de la Commission visant à aider à l'élaboration d'objectifs politiques ambitieux concernant les consommateurs vulnérables, qui aideront les États membres à mieux définir leur approche de cette catégorie de consommateurs; lui demande d'élaborer ces orientations en tenant dûment compte des mécanismes et instruments nationaux existants qui protègent cette catégorie de consommateurs, en vue de parvenir à une approche plus cohérente et plus complète au niveau européen tout en laissant aux États membres le choix des instruments les plus adaptés pour leur venir en aide; ajoute que des offres de conseil complètes destinées à cette catégorie de consommateurs, et l'échange de bonnes pratiques, peuvent jouer un rôle important;

8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union -wide or world-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission.
8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci .

First of all, the recommendation takes stock of the current state of the EU economy, which, after gathering momentum from mid-2003 onwards, decelerated in the second half of 2004 as a result of external factors such as high, volatile oil prices and the slowdown in world trade expansion.
Dans un premier temps, la recommandation fait le point sur l'économie européenne à l'heure actuelle. L'économie, qui s'était accélérée depuis le milieu de l'année 2003, s'est ralentie au cours du second semestre de 2004 sous l'effet de facteurs externes tels que le niveau élevé et la volatilité des prix pétroliers ou le tassement de la croissance du commerce mondial.

Such guidelines should take into account time spent in prior postdoctoral appointments at other institutions and take into consideration that the postdoctoral status should be transitional, with the primary purpose of providing additional professional development opportunities for a research career in the context of long-term career prospects.
Ces orientations devraient tenir compte du temps passé dans de précédentes nominations postdoctorat dans d'autres institutions, et du fait que le statut postdoctorat devrait être transitoire, dans le but premier d'offrir des possibilités supplémentaires de développement professionnel pour une carrière de chercheur dans le cadre de perspectives d'avancement à long terme.

Such guidelines need to provide guidance to parents, carers and food providers in educational facilities on, inter alia, appropriate portion sizes and information that identifies nutritious, affordable and convenient food options.
Ces lignes directrices doivent fournir des orientations aux parents, aux éducateurs et personnes s’occupant des enfants et aux fournisseurs de services alimentaires dans les établissements éducatifs concernant, notamment, la taille appropriée des portions et les informations permettant d’identifier les options possibles en termes de denrées alimentaires nourrissantes, pratiques et à prix abordable.