Vertaling van "provide that lands " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

give word on properties | provide information on houses | provide information on land | provide information on properties
fournir des informations sur des propriétés

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

provide vessel machinery systems assistance | provide vessel machinery systems support | provide assistance in vessel machinery | provide support in vessel machinery systems
fournir une assistance dans les systèmes de machines des navires

provide chaperone for children on sets | providing chaperone for children on set | provide chaperone for child on set | provide chaperone for children on set
fournir un accompagnateur pour des enfants sur un plateau

Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]
Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This line from Lisbon to Faro forms part of the 'Mediterranean corridor' of priority 8 to provide a land link from Lisbon to Seville.
Cette ligne (Lisbonne/Faro) fait partie du «Couloir méditerranéen» du projet prioritaire n° 8 qui vise à assurer les liaisons terrestres de Lisbonne à Séville.

The latest addition to the Copernicus satellite Earth observation family will halve the time needed to provide precision land-use data to benefit farmers, builders, fishermen and anyone who needs rapid access to up-to-the-minute data on conditions on the ground.
Le dernier membre en date de la famille des satellites d'observation de la Terre du programme Copernicus va permettre de réduire de moitié le temps nécessaire pour fournir des données de précision concernant l'utilisation des terres, pour le plus grand bénéfice des agriculteurs, des entrepreneurs en bâtiment, des pêcheurs et de tous ceux qui ont besoin d'accéder rapidement à des données en temps réel concernant les conditions sur le terrain.

41. Stresses that the challenge of providing secure land rights for displaced people and refugees is likely to increase under the pressures climate change; stresses equally that the establishment of legitimate institutions governing access to land for the re-settlement of migrants and refugees is essential, as is the case with restitution to original owners; urges the EU, in this connection, to enhance its assistance with respect to the inclusion of land rights in humanitarian and development responses to disasters or civil conflicts, whereby land policies must guarantee secure land rights for different ethnic, social or generational groups in an equitable manner;
41. souligne que le défi consistant à garantir les droits fonciers des personnes déplacées et des réfugiés est vraisemblablement amené à se complexifier en raison des pressions exercées par le changement climatique; souligne également qu'il est essentiel de créer des institutions légitimes régissant l'accès aux terres pour la réinstallation des migrants et des réfugiés, tout comme pour les restitutions aux propriétaires d'origine; prie dès lors instamment l'Union d'intensifier l'aide qu'elle fournit en matière d'inclusion des droits fonciers dans la réponse humanitaire ou de développement aux catastrophes naturelles et aux conflits civils, les politiques foncières devant garantir les droits fonciers des différents groupes ethniques, sociaux ou générationnels de manière équitable;

39. Stresses that the challenge of providing secure land rights for displaced people and refugees is likely to increase under the pressures climate change; urges the EU, in this connection, to enhance its assistance with respect to the inclusion of land rights in humanitarian and development responses to disasters or civil conflicts, whereby land policies must guarantee secure land rights for different ethnic, social or generational groups in an equitable manner;
39. souligne que le défi consistant à garantir les droits fonciers des personnes déplacées et des réfugiés est vraisemblablement amené à se complexifier en raison des pressions exercées par le changement climatique; prie dès lors instamment l'Union d'intensifier l'aide qu'elle fournit en matière d'inclusion des droits fonciers dans la réponse humanitaire ou de développement aux catastrophes naturelles et aux conflits civils, les politiques foncières devant garantir les droits fonciers des différents groupes ethniques, sociaux ou générationnels de manière équitable;

1. Considers registered property rights and secure land rights to be a catalyst for economic growth, provided that land can be used as collateral and enhance access to capital, and therefore stimulate productivity and investment, while also promoting social cohesion and peace;
1. estime que l'existence de droits de propriété enregistrés et reconnus constitue un moteur de croissance économique, dans la mesure où la terre peut être utilisée comme garantie et faciliter l'accès au capital, stimulant ainsi la productivité et l'investissement, et représente également un facteur de cohésion sociale et de promotion de la paix;

M. whereas providing secure land rights for women is important for poverty reduction, in view of women’s roles as food producers in rural and peri-urban areas, their responsibilities for feeding family members; whereas women, who represent 70 % of Africa’s farmers, formally own as little as 2 % of the land; whereas recent programmes throughout India, Kenya, Honduras, Ghana, Nicaragua and Nepal have found that female-headed households have greater food security, better health care and a stronger focus on education rather than male-headed households;
M. considérant qu'il est important de garantir les droits fonciers des femmes pour réduire la pauvreté, au regard du rôle de producteur alimentaire de ces dernières dans les zones rurales et périurbaines et des responsabilités qu'elles assument pour ce qui est de nourrir leur famille; considérant que, bien qu'elles représentent 70 % des travailleurs agricoles africains, les femmes ne possèdent pas plus de 2 % des terres cultivables; considérant également que, d'après des programmes menés récemment en Inde, au Kenya, au Honduras, au Ghana, au Nicaragua et au Népal, les ménages où la femme est chef de famille bénéficient d'une plus grande sécurité alimentaire et de meilleurs soins de santé et attachent davantage d'importance à l'éducation que les ménages dirigés par des hommes;

O. whereas providing secure land rights for women is important for poverty reduction, in view of women’s roles as food producers in rural and peri-urban areas, their responsibilities for feeding family members; whereas women, who represent 70 % of Africa’s farmers, formally own as little as 2 % of the land; whereas recent programmes throughout India, Kenya, Honduras, Ghana, Nicaragua and Nepal have found that female-headed households have greater food security, better health care and a stronger focus on education rather than male-headed households;
O. considérant qu'il est important de garantir les droits fonciers des femmes pour réduire la pauvreté, au regard du rôle de producteur alimentaire de ces dernières dans les zones rurales et périurbaines et des responsabilités qu'elles assument pour ce qui est de nourrir leur famille; considérant que, bien qu'elles représentent 70 % des travailleurs agricoles africains, les femmes ne possèdent pas plus de 2 % des terres cultivables; considérant également que, d'après des programmes menés récemment en Inde, au Kenya, au Honduras, au Ghana, au Nicaragua et au Népal, les ménages où la femme est chef de famille bénéficient d'une plus grande sécurité alimentaire et de meilleurs soins de santé et attachent davantage d'importance à l'éducation que les ménages dirigés par des hommes;

However, Member States may provide that land under permanent pasture in 2003 shall be land declared in the aid application for 2003 and in the aid applications for at least the five consecutive years prior to 2003 as land used to grow grasses or other herbaceous forage.
Toutefois, les États membres peuvent prévoir qu'un pâturage permanent en 2003 est une terre déclarée dans la demande d'aide pour 2003 et, au minimum, dans les demandes d'aide pour les cinq années consécutives précédentes à l'année 2003 comme terre servant à la production de graminées et d'autres plantes fourragères herbacées.

where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.
lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.

2. Where it is established that the obligation referred to in Article 3(2) of this Regulation cannot be ensured, the Member State concerned shall, further to the measures to be taken in accordance with paragraph 1, provide, at national or regional level, for the obligation of farmers applying for aid under any of the direct payment schemes listed in Annex I of Regulation (EC) No 1782/2003 to re-convert land into land under permanent pasture for those farmers who have land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.
2. Dans les cas où il est établi que l'obligation visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement ne peut être respectée, l'État membre concerné, au-delà des mesures à prendre conformément au paragraphe 1 et au niveau nationale ou régionale, impose aux agriculteurs qui demandent une aide au titre de tout régime d'aide visé à l'annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 et qui disposent de terres qui avaient été consacrées aux pâturages permanents puis ont été réaffectées à d'autres utilisations l'obligation de rétablir les pâturages permanents.