Vertaling van "provided a framework for broadening debate rather " (Engels → Frans) :

Equally the European Year cannot take credit for all policy developments: some countries had begun the process of reviewing national language-learning provision before the Year, and it therefore provided a framework for broadening debate rather than an instigation to start debates.
De même, l'Année européenne ne saurait prendre à son compte toutes les évolutions politiques : en effet, certains pays avaient entamé le réexamen de leur offre nationale d'enseignement des langues avant le lancement de l'AEL, celle-ci ayant constitué alors un cadre d'élargissement du débat plutôt qu'une invitation à l'ouvrir.

The Action Plan will provide a framework that will allow this diversity to flourish, rather than seeking to establish a "one size fits all" solution.
Le plan d'action fournira un cadre permettant d'entretenir cette diversité, plutôt que de rechercher une solution unique.

3. Welcomes the opening of negotiations for a new interinstitutional agreement on better law making; takes the view that this should lead to improvements in the quality of the Commission’s legislative drafting, the strengthening of its impact assessment of draft laws, including economic, social, environmental and SME-related impact assessments and, where appropriate, the use of regulations rather than directives in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; expects the Commission to treat the two branches of the legislative authority equally in terms of the information and documentation provided throughout the legislative process; expects stronger commitment to ensuring proper interinstitutional consultation, a full follow-up to Parliament’s proposals and recommendations, and the provision of detailed justifications for each envisaged withdrawal; recalls that the multiannual programming, agreed between the three institutions, should provide the framework for the annual work programme and should form the basis of discussions on the specific annual work programme; recalls its view that better law making should not be seen as a tool for deprioritising areas falling within EU competences and that political decisions within the democratic decision-making process should prevail over technical assessments;
3. se félicite de l'ouverture des négociations en vue d'un nouvel accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; estime que cela devrait permettre d'améliorer la qualité de la rédaction des propositions législatives de la Commission, de renforcer son évaluation de l'impact des projets d'actes législatifs, notamment sur le plan économique, social et environnemental, et par rapport aux PME et, le cas échéant, d'utiliser des règlements plutôt que des directives conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; attend de la Commission qu'elle traite les deux branches de l'autorité législative sur un pied d'égalité pour ce qui est de l'information et de la communication de documents tout au long des procédures législatives; attend un engagement plus fort à garantir une consultation interinstitutionnelle appropriée, un suivi sans faille des propositions et recommandations du Parlement et la fourniture de justifications détaillées pour chaque retrait envisagé; rappelle que la programmation pluriannuelle, qui fait l'objet d'un accord entre les trois institutions, devrait être le cadre du programme de travail annuel et constituer la base des discussions sur le programme de travail annuel spécifique; rappelle que, selon lui, le mieux légiférer ne devrait pas être considéré comme un outil permettant de priver de leur caractère prioritaire des domaines relevant des compétences de l'Union européenne et que les décisions politiques prises dans le cadre du processus de décision démocratique devraient l'emporter sur des évaluations techniques;

This Directive will not only complement such initiatives by providing a framework that will enable them to become interoperable, but it will also build upon existing experience and initiatives rather than duplicate the work that has already been done.
Non seulement la présente directive complétera ces initiatives en établissant un cadre qui permettra leur interopérabilité, mais elle tirera également parti de l'expérience et des initiatives existantes, sans faire double emploi avec les travaux déjà menés à bien.

The World Summit on the Information Society provides a framework for the emerging policy debate on this subject.
À cet égard, le débat politique peut se développer dans le cadre établi par le sommet mondial sur la société de l'information

This Directive will not only complement such initiatives by providing a framework that will enable them to become interoperable, but it will also build upon existing experience and initiatives rather than duplicate the work that has already been done.
Non seulement la présente directive complètera ces initiatives en établissant un cadre qui permettra leur interopérabilité, mais elle tirera également parti de l'expérience et des initiatives existantes, sans faire double emploi avec les travaux déjà menés à bien.

Berthu (NI), in writing. – (FR) In this joint debate on enlargement, it has once again been said that the constitutional treaty prepared by the Convention would provide a ‘framework to enable the enlarged Union to work effectively’, and that it should be adopted as quickly as possible, even before 1 May 2004.
Berthu (NI), par écrit.- Dans cette discussion commune sur l’élargissement, il a une fois de plus été affirmé que le traité constitutionnel préparé par la Convention fournirait un "cadre permettant le fonctionnement efficace de l’Union élargie", et qu’il faudrait l’adopter le plus vite possible, voire même avant le 1er mai 2004.

However, this general Communication does not claim to be the final word - rather, the idea is to provide input to the ongoing debate both at Community and international level.
Toutefois, cette Communication de portée générale ne prétend pas mettre un point final à une discussion mais contribuer à alimenter la réflexion en cours, tant au niveau communautaire qu'international.