Traduction de «provided for initiatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]
Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

payment initiation service provider | PISP [Abbr.]
prestataire de services d'initiation de paiement

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

(N)-provider initiated-service
service (N) déclenché par le fournisseur

care provider | health care provider | healthcare provider
prestataire de soins

initiating efficiency | initiating power | initiating strength | initiating value
pouvoir d'amorcage | puissance d'amorcage

EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]
initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]

power of initiative [ right of initiative ]
pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Communication is based on an assessment of the activities undertaken and the developments which have occurred in different areas, in the process "revisiting" the various dimensions of the initiative. The Communication seeks to identify what should be done to give new momentum to the European Research Area initiative by strengthening efforts where necessary and defining new perspectives which will provide the initiative with more effective means of implementation.
Sur la base d'un bilan des actions engagées et des développements intervenus sur les différents plans, "revisitant" le projet dans ses dimensions variées, cette Communication s'emploie à identifier les actions à entreprendre pour lui donner un nouvel élan, en renforçant les efforts là où nécessaire, et en définissant de nouvelles perspectives à même de donner à l'entreprise des moyens de mise en oeuvre plus puissants.

Payment initiation service providers do not necessarily enter into a contractual relationship with the account servicing payment service providers and, regardless of the business model used by the payment initiation service providers, the account servicing payment service providers should make it possible for payment initiation service providers to rely on the authentication procedures provided by the account servicing payments service providers to initiate a specific payment on behalf of the payer.
Les prestataires de services d’initiation de paiement n’établissent pas nécessairement de relation contractuelle avec les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et, indépendamment du modèle commercial appliqué par les prestataires de services d’initiation de paiement, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes devraient permettre aux prestataires de services d’initiation de paiement de se fonder sur les procédures d’authentification prévues par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte pour initier un paiement donné pour le compte du payeur.

2. Where the payment transaction is initiated by a payment initiation service provider or by or through the payee, the payer shall not revoke the payment order after giving consent to the payment initiation service provider to initiate the payment transaction or after giving consent to execute the payment transaction to the payee.
2. Lorsque l’opération de paiement est initiée par un prestataire de services d’initiation de paiement ou par le bénéficiaire ou par son intermédiaire, le payeur ne révoque pas l’ordre de paiement après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de services d’initiation de paiement initie l’opération de paiement ou après avoir donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement en faveur du bénéficiaire.

When exclusively providing payment initiation services, the payment initiation service provider does not at any stage of the payment chain hold the user’s funds.
À aucun stade de la chaîne de paiement, le prestataire de services d’initiation de paiement, lorsqu’il fournit exclusivement ce type de services, ne détient des fonds de l’utilisateur.

Payment initiation service providers do not necessarily enter into a contractual relationship with the account servicing payment service providers and, regardless of the business model used by the payment initiation service providers, the account servicing payment service providers should make it possible for payment initiation service providers to rely on the authentication procedures provided by the account servicing payments service providers to initiate a specific payment on behalf of the payer.
Les prestataires de services d'initiation de paiement n'établissent pas nécessairement de relation contractuelle avec les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et, indépendamment du modèle commercial appliqué par les prestataires de services d'initiation de paiement, les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes devraient permettre aux prestataires de services d'initiation de paiement de se fonder sur les procédures d'authentification prévues par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte pour initier un paiement donné pour le compte du payeur.

2. Where the payment transaction is initiated by a payment initiation service provider or by or through the payee, the payer shall not revoke the payment order after giving consent to the payment initiation service provider to initiate the payment transaction or after giving consent to execute the payment transaction to the payee.
2. Lorsque l'opération de paiement est initiée par un prestataire de services d'initiation de paiement ou par ou le bénéficiaire ou par son intermédiaire, le payeur ne révoque pas l'ordre de paiement après avoir donné son consentement à ce que le prestataire de services d'initiation de paiement initie l'opération de paiement ou après avoir donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement en faveur du bénéficiaire.

This support will be provided for initiatives undertaken by public and private bodies, provided that they can assure the Commission that the initiatives in question are likely to contribute significantly towards achieving the objectives of the Year.
Ce soutien se constituera en faveur d'initiatives émanant d'organismes publics et privés, dans la mesure où ces derniers peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année.

The non-exhaustive thematic bibliography published in 1996 by a Eurydice network team, provides an initial overview of pedagogical initiatives launched all over Europe to promote a more European approach in schools.
La bibliographie thématique non-exhaustive publiée en 1996 par une équipe du réseau Eurydice offre un premier aperçu des initiatives pédagogiques lancées partout en Europe pour promouvoir une approche plus européenne au sein des écoles.