Traduction de «provides a mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Do Mechanical Filters Provide a Good Approximation of Business Cycles?
Do Mechanical Filters Provide a Good Approximation of Business Cycles?

supply a service [ provide service | provide a service ]
fournir un service [ assurer un service ]

provide a rough bonding surface [ provide a key ]
parfaire à l'accrochage [ permettre un bon accrochage | augmenter l'adhérence ]

duty to provide security | duty to provide a security deposit
obligation de fournir des sûretés

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen
s'opposer à la prise de sang

refusal to submit to a blood test | refusal to provide a blood specimen
opposition à la prise de sang

provide a full cargo
trouver un plein chargement

opening time of a mechanical switching device
durée d'ouverture d'un appareil mécanique de connexion

control contact of a mechanical switching device
contact de commande d'un appareil mécanique de connexion

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ISD provides no mechanism which could be used to provide further guidance or forge common approaches to the interpretation and implementation of harmonising measures.
La DSI ne prévoit pas de mécanisme susceptible de fournir des orientations plus détaillées ou de favoriser des approches communes en matière d'interprétation et d'application de mesures d'harmonisation.

An account servicing payment service provider which provides a mechanism for indirect access should also allow direct access for the payment initiation service providers.
Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte qui fournit un mécanisme d’accès indirect devrait aussi autoriser l’accès direct pour les prestataires de services d’initiation de paiement.

Bill C-4 would empower farmers with more say in future decisions over their marketing system and provide a mechanism through which producers can implement many different marketing innovations. That is important to note. I repeat that it would empower farmers with more say in future decisions over their marketing system and provide the farmers, not bureaucrats, with a mechanism through which producers can implement many different marketing innovations.
Il importe de noter que le projet de loi C-4 donnera aux agriculteurs un plus grand rôle dans les décisions à venir au sujet de leur système de commercialisation et offrira aux agriculteurs, et non à des bureaucrates, un mécanisme leur permettant de faire de nombreuses innovations de toutes sortes en ce qui concerne la commercialisation.

When establishing the provisions for the upper chamber, the Fathers of the Canadian federation did not provide a mechanism to break a deadlock between the two Houses, as they believed the governments would be short-lived and that such a mechanism would not be necessary, nor did they want the governments of the day to follow the British practice of swamping the Senate with extra members simply to " carry out their own schemes.10" The British, based on their experience, advised our constitutional fathers to create a deadlock mechanism, however small, which they did.
En établissant les règles applicables à la Chambre haute, les Pères de la Confédération n'ont pas prévu de mécanisme pour rompre une impasse entre les deux chambres, car ils croyaient que les gouvernements ne resteraient pas longtemps au pouvoir, et que ce mécanisme serait donc inutile. Ils ne voulaient pas non plus voir les gouvernements s'inspirer de la pratique britannique de créer de nouveaux sénateurs simplement pour «arriver à leurs fins»10.

Mr. Mark Winfield: In effect the bill as drafted provides a mechanism for shredding the safety net. It in effect provides a mechanism for putting holes in the safety net in the sense that it provides a mechanism for exempting products of biotechnology being regulated under other acts of Parliament—for example, pesticides being regulated by Health Canada under the Pest Control Products Act—from the requirement in the existing act that there be an evaluation of the potential toxicity of the product before it is imported into Canada or manufactured in Canada.
M. Mark Winfield: En réalité, le projet de loi, dans son libellé actuel, prévoit un mécanisme qui va déchiqueter le filet de sécurité, un mécanisme qui va faire de gigantesques trous dans le filet protecteur, puisqu'il renferme une exception pour les produits de biotechnologie réglementés sous le régime d'autres lois fédérales—par exemple, les pesticides réglementés par Santé Canada sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires—qui n'auront pas à se conformer à l'obligation, prévue dans la loi actuelle, d'évaluer la toxicité potentielle du produit avant son importation ou sa fabrication au Canada.

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.
Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.

It is also essential that the EU is provided with mechanisms for monitoring the correct implementation, for example through regular joint review of the implementation of the agreements, and effective dispute resolution mechanisms.
Il est également essentiel que l'UE soit dotée de mécanismes de contrôle du bon déroulement de la mise en œuvre, tels que des réexamens conjoints réguliers de l'application des accords, et des mécanismes efficaces de résolution des litiges.

(53) Directive 98/27/EC, which is applicable to information society services, provides a mechanism relating to actions for an injunction aimed at the protection of the collective interests of consumers; this mechanism will contribute to the free movement of information society services by ensuring a high level of consumer protection.
(53) La directive 98/27/CE, applicable aux services de la société de l'information, prévoit un mécanisme relatif aux actions en cessation visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Ce mécanisme contribuera à la libre circulation des services de la société de l'information en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs.

This bill is meant to provide the mechanism for public servants who see corruption to report it, to protect from retaliation public servants who speak out on allegations of wrongdoing in the workplace, and to promote a common standard of ethics, awareness of the importance of reporting and the existence of the mechanism that permits it.
Il entend offrir un mécanisme permettant aux fonctionnaires de signaler les cas de corruption dont ils sont témoins, protéger contre des mesures de représailles les fonctionnaires qui dénoncent des abus dans le lieu de travail, favoriser des pratiques conformes à l'éthique, et sensibiliser les fonctionnaires à l'importance de signaler ces cas et à l'existence du mécanisme permettant de le faire.

There is, in this agreement, a certain legal vagueness due to the wording of article 1710-which is at the heart of the agreement and could become the stumbling block-providing for mechanisms to settle possible disputes between two provinces, or between the federal government and one of the signatories; the least that can be said about these mechanisms is that they are somewhat lacking in clarity.
Il y a, dans cette entente, une espèce de flou juridique qui provient du verbatim de l'article 1710 où-et c'est au coeur de l'entente et c'est souvent la pierre d'achoppement-des mécanismes de règlement des conflits pouvant exister entre deux provinces ou entre le gouvernement fédéral et un des signataires ne brillent pas par leur limpidité, c'est le moins que l'on puisse dire.