Vertaling van "providing a light touch sales regime " (Engels → Frans) :

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.
La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

Non-qualified trust service providers are subject to ‘light-touch’ supervision, i.e. the supervisory body only reacts if the provider is suspected of misconduct.
Les prestataires de services de confiance non qualifiés sont soumis à un contrôle léger, c'est-à-dire que l’organe de contrôle ne réagira que si le prestataire est soupçonné de faute.

Non-qualified trust service providers should be subject to a light touch and reactive ex post supervisory activities justified by the nature of their services and operations.
Les prestataires de services de confiance non qualifiés devraient être soumis à un contrôle a posteriori allégé et réactif justifié par la nature de leurs services et activités.

Appropriate light and dark regimes for each species, life stage, and time of the year should be provided.
Des cycles jour/nuit appropriés à chaque espèce, stade de la vie et période de l'année devraient être assurés.

1. In accordance with the procedure provided for in Article 23(2), the Commission shall adapt, for each Member State and for each period, before the end of that period, the division between ‘deliveries’ and ‘direct sales’ of national reference quantities, in the light of the conversions requested by producers, between individual reference quantities for deliveries and for sales.
1. La Commission adapte, pour chaque État membre et pour chaque période, avant la fin de celle-ci, selon la procédure prévue à l'article 23, paragraphe 2, la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales compte tenu des conversions demandées par les producteurs entre les quantités de référence individuelles pour les livraisons et pour les ventes directes.

1. In accordance with the procedure provided for in Article 23(2), the Commission shall adapt, for each Member State and for each period, before the end of that period, the division between "deliveries" and "direct sales" of national reference quantities, in the light of the conversions requested by producers, between individual reference quantities for deliveries and for sales.
1. La Commission adapte, pour chaque État membre et pour chaque période, avant la fin de celle-ci, selon la procédure prévue à l'article 23, paragraphe 2, la répartition entre les "livraisons" et les "ventes directes" des quantités de référence nationales compte tenu des conversions demandées par les producteurs entre les quantités de référence individuelles pour les livraisons et pour les ventes directes.

4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, for the purposes of replacement parts Member States shall continue to grant EC type-approval of headlamps and light sources and to permit their sale and entry into service in accordance with previous versions of Directive 76/761/EEC provided that such headlamps and light sources
4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente et la mise en service de projecteurs et de sources lumineuses conformes aux dispositions des précédentes versions de la directive 76/761/CEE, pour autant que ces projecteurs et sources lumineuses: