The bill establishes an offence for anyone who negligently causes unnecessary pain, suffering, or injury to an animal or bird, or, being the owner, wilfully or recklessly abandons it or fails to provide suitable and adequate food, water, air, shelter, and care for it.
Aux termes du projet de loi, commet une infraction quiconque, par négligence, cause à un animal ou à un oiseau de la douleur, des souffrances ou des blessures inutiles ou, s'il est le propriétaire d'un animal ou d'un oiseau, l'abandonne volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte ou, par négligence, omet de lui fournir les aliments, l'eau, l'air, l'abri et les soins convenables et suffisants.