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Traduction de «province could choose » (Anglais → Français) :

Second, Bill S-209 would make an exception to the prize fight offence for any amateur sport contest that would be on a list of designated amateur combative sports by the province and the province could choose to require that a licence is necessary for the designated amateur combative sport contest.

Deuxièmement, le projet de loi S-209 étendrait l'exception prévue pour les combats concertés à tout match de sport de combat entre amateurs qui serait sur une liste de sports de combat amateurs désignés par les provinces, et ces dernières pourraient choisir de rendre l'octroi d'un permis nécessaire pour la tenue de matchs de sport de combat entre amateurs.


The regulations could give only qualified doctors the authority to take blood samples; however, the attorney general of the province could choose to further limit the types of qualified doctors authorized to take blood samples in the province.

Les règlements pourraient conférer le pouvoir de prélever des échantillons sanguins uniquement à des médecins qualifiés, mais le procureur général provincial pourrait, à son choix, limiter davantage les types de médecins qualifiés autorisés à procéder à un prélèvement sur le territoire.


The province could choose to use 30 or 40, if it wanted, but it is up to the province to set the level.

La province peut décider de tolérer un seuil de 30 ou de 40 mg d'alcool, c'est elle qui établit ce niveau.


Under clause 61 of the bill, the provinces could choose to raise the minimum age at which the presumptive offence applies to as high as 16 years of age.

Aux termes de l'article 61 du projet de loi, une province peut porter à 16 ans l'âge minimum pour les fins d'application des dispositions relatives aux infractions désignées.


The second category, B, is any of the combative sports that a province chooses to designate, and then category C talks about a specific contest that a province could choose to sanction as, " This one is okay; the one that is happening two weeks from now is not okay,'' because of the conditions that are being met or not being met.

La deuxième catégorie, B, englobe tout sport de combat qu'une province décide de désigner et ensuite, la catégorie C, porte sur les matchs qu'une province décide d'approuver en disant, par exemple : « Nous autorisons ce combat, mais nous n'autorisons pas l'autre match qui doit avoir lieu dans deux semaines », selon que les conditions sont remplies ou ne le sont pas.




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Date index: 2023-03-24
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