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Traduction de «the province could choose » (Anglais → Français) :

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.


The new Council could choose to make the elections for these most important judicial positions in the country emblematic of a new approach, with open and transparent proceedings, clear criteria and a real competition.

Le nouveau Conseil pourrait faire en sorte que les élections à ces postes les plus importants de la magistrature du pays soient emblématiques d'une nouvelle approche, caractérisée par une procédure ouverte et transparente, des critères clairs et une véritable mise en concurrence.


Second, Bill S-209 would make an exception to the prize fight offence for any amateur sport contest that would be on a list of designated amateur combative sports by the province and the province could choose to require that a licence is necessary for the designated amateur combative sport contest.

Deuxièmement, le projet de loi S-209 étendrait l'exception prévue pour les combats concertés à tout match de sport de combat entre amateurs qui serait sur une liste de sports de combat amateurs désignés par les provinces, et ces dernières pourraient choisir de rendre l'octroi d'un permis nécessaire pour la tenue de matchs de sport de combat entre amateurs.


Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.

Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.


They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.

Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.


The regulations could give only qualified doctors the authority to take blood samples; however, the attorney general of the province could choose to further limit the types of qualified doctors authorized to take blood samples in the province.

Les règlements pourraient conférer le pouvoir de prélever des échantillons sanguins uniquement à des médecins qualifiés, mais le procureur général provincial pourrait, à son choix, limiter davantage les types de médecins qualifiés autorisés à procéder à un prélèvement sur le territoire.


The province could choose to use 30 or 40, if it wanted, but it is up to the province to set the level.

La province peut décider de tolérer un seuil de 30 ou de 40 mg d'alcool, c'est elle qui établit ce niveau.


Under clause 61 of the bill, the provinces could choose to raise the minimum age at which the presumptive offence applies to as high as 16 years of age.

Aux termes de l'article 61 du projet de loi, une province peut porter à 16 ans l'âge minimum pour les fins d'application des dispositions relatives aux infractions désignées.


The Austrian authorities organised an initial visit to various buildings in February 1998, with a member of the Executive Board, the Commission's Adviser-Architect and a representative from DG V. As a result of difficulties relating to the property market in Vienna, the Executive Board decided in March 1998 to recommend to the MB that the Austrian authorities should provide temporary offices so that the Centre could choose an appropriate building.

Une première visite à différents immeubles a été organisée en février 1998 par les autorités autrichiennes, avec un membre du Bureau, l'Architecte-Conseil de la Commission et un représentant de la DG V. Suite aux difficultés liées au marché immobilier à Vienne, le Bureau exécutif décidait en mars 1998 de recommander au CA que les autorités autrichiennes mettent à disposition des bureaux provisoires, afin de permettre à l'Observatoire de choisir un bâtiment approprié.


The second category, B, is any of the combative sports that a province chooses to designate, and then category C talks about a specific contest that a province could choose to sanction as, " This one is okay; the one that is happening two weeks from now is not okay,'' because of the conditions that are being met or not being met.

La deuxième catégorie, B, englobe tout sport de combat qu'une province décide de désigner et ensuite, la catégorie C, porte sur les matchs qu'une province décide d'approuver en disant, par exemple : « Nous autorisons ce combat, mais nous n'autorisons pas l'autre match qui doit avoir lieu dans deux semaines », selon que les conditions sont remplies ou ne le sont pas.




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Date index: 2024-02-10
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