Under this proposal, if a Member State decides to expel a third-country national who presents a threat to public order or is an illegal resident, another Member State on whose territory that foreigner found himself could automatically enforce the expulsion measure, subject, of course, to any legal appeals.
Lorsqu'une décision d'éloignement a été prise par un État membre à l'encontre d'un ressortissant de pays tiers qui représente une menace pour l'ordre public ou qui se trouve en séjour irrégulier, un autre État membre, selon ce projet, sur le territoire duquel cet étranger se trouverait, pourrait mettre à exécution d'office la mesure d'éloignement, sous réserve, évidemment, des recours légaux.