Vertaling van "provincial motor vehicle registrar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Provincial Motor Vehicle Registrar
Registraire des véhicules automobiles

Motor Vehicles Registrar
Conservateur du registre des véhicules automobiles

Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax
La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. In any violation of these Regulations where the owner of a motor vehicle is identified through provincial motor vehicle registration records, the court may accept as evidence of ownership of the motor vehicle a written statement of ownership of that motor vehicle that is duly completed in accordance with the laws of the province in which the park is situated.
49. En cas d’infraction au présent règlement, si le propriétaire d’un véhicule automobile pris en défaut est identifié grâce aux registres du bureau provincial d’immatriculation, les tribunaux peuvent accepter comme preuve du titre de propriété du véhicule automobile une déclaration écrite de propriété rédigée conformément aux lois de la province où se trouve le parc.

Canada Revenue Agency is one of them, but I believe they have an agreement also with Canada Post Corporation to get information about addresses, and also with provincial and territorial motor vehicle registrars, provincial electoral agencies, and so on.
L'Agence du revenu du Canada figure parmi ce nombre, mais je pense qu'est également en place une entente avec la Société canadienne des postes, en vue de l'obtention de renseignements sur les adresses, et il y a également d'autres accords avec des bureaux provinciaux et territoriaux d'immatriculation des véhicules automobiles, des organismes électoraux provinciaux, etc.

Elections Canada also has agreements with provincial and territorial governments (e.g., motor vehicle registrars and vital statistics registrars) for the provision of information to update the Register of Electors.
Élections Canada a également conclu avec les sources gouvernementales provinciales et territoriales (par exemple, les bureaux des véhicules automobiles et les bureaux de l'état civil) des ententes touchant l'envoi de renseignements nécessaires à la mise à jour du registre des électeurs.

In the result, they decided to use Revenue Canada data for address changes and new 18-year-olds; data from provincial motor vehicle offices also for address changes and new 18-year-olds; provincial vital statistics offices to record deaths; and Citizenship and Immigration Canada for particulars on new citizens.
En fin de compte, il a décidé d'utiliser les données de Revenu Canada et des bureaux provinciaux d'enregistrement des véhicules à moteur pour obtenir les changements d'adresse et les renseignements sur les personnes venant d'atteindre l'âge de 18 ans, celles des bureaux provinciaux de l'état civil pour connaître les décès, et celles de Citoyenneté et Immigration Canada pour savoir les renseignements sur les nouveaux citoyens.