Vertaling van "provincial officials would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Provincial Official Gazette
Bulletin provincial

provincial official [ provincial government representation | provincial officer ]
fonctionnaire provincial [ représentant d'un gouvernement provincial | représentant provincial ]

Atlantic Gateway Federal-Provincial Officials Committee
Comité des représentants fédéraux-provinciaux de la Porte de l'Atlantique

Working Group of Federal/Provincial Officials on Young Offenders
Groupe de travail des fonctionnaires responsables de la renégociation de l'entente relative aux jeunes contrevenants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Turning to the issue of the transmission line from Labrador to the island of Newfoundland, the province of Newfoundland and Labrador and the Government of Canada agreed that federal and provincial officials would work together to carry out economic and financial feasibility studies of electricity supply options.
En ce qui concerne la construction d'une ligne de transmission entre le Labrador et Terre-Neuve, la province de Terre-Neuve et du Labrador et le gouvernement du Canada se sont entendus pour que des fonctionnaires fédéraux et provinciaux effectuent ensemble des études de faisabilité sur les plans économique et financier des solutions qui s'offrent en ce qui concerne l'approvisionnement en électricité.

Mr. Speaker, I would remind the member that the court case to which he referred regarded provincial laws and provincial officials. It had nothing to do with DFO, DFO officials or DFO processes.
Monsieur le Président, je rappelle au député que l'affaire judiciaire à laquelle il fait allusion concernait les lois provinciales et les fonctionnaires provinciaux et n'avait rien à voir avec le ministère des Pêches et des Océans, ses fonctionnaires ou ses façons de procéder.

The law does not affect any existing provincial powers and would leave it open to federal and provincial officials to co-ordinate who would prosecute on a case by case basis.
La loi n'a aucune incidence sur les pouvoirs provinciaux existants et laisse aux autorités fédérales et provinciales le soin de coordonner les efforts et de déterminer, dans chaque cas, qui doit entamer les poursuites judiciaires.

Under Bill C-51 frontline Crown prosecutors would no longer have the ability to decide disclosure-related issues based on settled legal principles but would instead be required to obtain the consent of the designated provincial official, or his or her designate, in certain defined circumstances, or have the provincial official’s authority to disclose expressly delegated.
Conformément au projet de loi C-51, les procureurs de la Couronne de première ligne n'auraient plus la capacité de prendre des décisions quant à la communication de renseignements selon les principes établis dans la loi; ils seraient plutôt tenus d'obtenir le consentement du fonctionnaire provincial désigné, ou de la personne désignée par ce dernier, dans certains cas, ou d’obtenir la délégation expresse du pouvoir de communication des renseignements du fonctionnaire provincial.

They agreed, among other things, that the first priority in the situation was for the protection and well-being of the children affected by the gas-sniffing; that federal and provincial officials would work closely together with the community to put in place appropriate treatment options as quickly as possible and to commit the necessary resources: that the Government of Canada would register the Innu under the Indian Act; that provincial and regional officials would establish a regional detoxification centre in Labrador; and that family-centered treatment programs would be developed for the Innu.
Ces représentants se sont entendus, entre autres, pour reconnaître comme priorité numéro un la nécessité d'assurer la protection et le bien-être des enfants touchés par le problème d'intoxication aux vapeurs d'essence. Ils ont convenu également que le gouvernement fédéral et la province collaboreraient étroitement avec la communauté afin de mettre en place le plus rapidement possible un dispositif de traitement approprié doté des ressources nécessaires, que le gouvernement du Canada reconnaîtrait les Innus comme Indiens de plein droit en vertu de la Loi sur les Indiens, que les fonctionnaires provinciaux et régionaux établiraient un centre de désintoxication au Labrador et que des programmes de traitement tenant compte de la famille allaient être mis sur pied à l'intention des Innus.