Vertaling van "provincial policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parochial policy [ provincial policy | local politics ]
politique de clocher [ politique à courte vue | basse politique ]

Voluntary Action: Provincial Policies and Practices
L'action bénévole : Politiques et pratiques provinciales

Manager, Federal-Provincial Policy and Contract Negotiations
Gestionnaire, Négociations fédérales-provinciales des politiques et des contrats

Provincial Reconstruction Team | Team for Provincial Reconstruction | PRT [Abbr.]
équipe provinciale de reconstruction

prefect | state governor | provincial governor | provincial governor
gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

provincial/regional law (D)
législation régionale | loi du land (D)

provincial/regional authority (D)
autorité provinciale, régionale (D) | autorité régionale

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Netherlands has transposed the requirements of the Annex into an exhaustive list of sensitive areas laid down in 'Structuurschema Groene Ruimte', which is translated into policy papers at the provincial level (provincial ecological structure).
Les Pays-Bas ont transposé les exigences de l'annexe sous forme de la liste exhaustive de zones sensibles énumérée dans le « Structuurschema Groene Ruimte », lequel se traduit pas des documents de politique de l'environnement au niveau provincial (structure écologique provinciale).

The EU should not limit itself to working on human rights and democracy at central level, but should explore ways to reach out to regional, provincial and local levels to mainstream policies and monitoring implementation.
L’UE ne doit pas se limiter à œuvrer en faveur des droits de l’homme et de la démocratie au niveau central, mais également passer en revue les possibilités d’établir le dialogue au niveau régional, provincial et local afin d’assurer la prise en compte des politiques et de contrôler leur application.

Good progress was achieved with the adoption of the public financial management reform programme, strategies on e-government and on regulatory reform and policy-making, and of new laws on administrative procedures, public salaries and local and provincial civil servants.
Des progrès satisfaisants ont été accomplis à cet égard avec l'adoption du programme de réforme de la gestion des finances publiques, de stratégies sur l'administration en ligne, sur la réforme de la réglementation et sur l'élaboration des politiques, et l'adoption de nouvelles lois sur les procédures administratives, les salaires dans le secteur public et les fonctionnaires locaux et provinciaux.

In addition, Italy specified difficulties encountered when verifying compliance with the requirement of financial standing in real time and due to the divergent legal concepts of a guarantee laid down in national law, lack of corporate insurance policies at early stages and management of procedures in relation to this requirement by more than a hundred independent and administratively independent provincial administrations across Italy.
L’Italie a en outre fait état de difficultés rencontrées lors de la vérification du respect de l’exigence de capacité financière en temps réel, dues à la divergence des notions juridiques de garantie prévues par le droit national, au manque de polices d’assurance d’entreprise dès les premiers stades et à la gestion des procédures en rapport avec cette exigence par plus d’une centaine d'administrations provinciales indépendantes dans toute l’Italie, et administrativement indépendantes.

According to the Circular of the State Council Concerning Several Policies on Carrying out the Development of China's Vast Western Regions, an approval of people's governments of the provincial level is necessary for the reduction of the normal tax rate of 25 % to the preferential rate of 15 %.
Selon la circulaire du Conseil des affaires de l'État concernant plusieurs politiques portant exécution du développement des grandes régions occidentales de RPC, une autorisation des gouvernements populaires provinciaux est requise pour bénéficier de l'abaissement du taux ordinaire de la taxe de 25 % au taux préférentiel de 15 %.

The investigation also established that differential electricity rates applicable for certain sectors and/or at provincial and local level are set in accordance with certain factors, including notably the pursuit of the industrial policy goals set by the central and local governments in their 5-year plans and in the sectoral plans.
L'enquête a également établi que les prix différenciés de l'électricité applicables pour certains secteurs et/ou au niveau provincial et local sont fixés conformément à certains facteurs, notamment la poursuite des objectifs de politique industrielle que les pouvoirs publics centraux et locaux arrêtent dans leurs plans quinquennaux et les plans sectoriels.

The provinces choose not to make use of this possibility since the abovementioned fiche only offers the possibility of subsidisation in relation to reducing ammonia emissions and deposition, while the broader approach of a subsidy scheme is needed for the effective achievement of national and provincial policy goals relating the countryside, water and farming structures
Les provinces décident de ne pas tirer parti de cette possibilité parce que la mesure précitée ne prévoit cette possibilité de subvention qu’en relation avec la réduction des émissions et dépôts d’ammoniac, alors que pour la réalisation effective des objectifs nationaux et provinciaux en matière de nature, d’eau et de structures agricoles, l’application élargie d’un régime de subvention s’impose.

17. Calls for increased dialogue with provincial and local leaders on the possibility of greater provincial autonomy or for increased representation of the interests of the provinces at national level; condemns the Pakistani Government's repressive policies in Balochistan, where there are continuing demands for greater provincial autonomy and increased regional control over the substantial natural resources of this area;
17. demande d'intensifier les discussions avec les responsables provinciaux et locaux en vue d'examiner dans quelle mesure il est possible de conférer une plus grande autonomie aux provinces et de mieux représenter les intérêts de celles-ci au niveau national; condamne les politiques répressives du gouvernement pakistanais au Baloutchistan, où il existe une demande constante pour une plus grande autonomie provinciale et un contrôle régional accru sur les importantes ressources naturelles de la région;

16. Calls for increased dialogue with provincial and local leaders on the possibility of greater provincial autonomy or for increased representation of the interests of the provinces at national level; condemns the government's repressive policies in Balochistan, where there are continuing demands for greater provincial autonomy and increased regional control over the substantial natural resources of this area;
16. demande d'intensifier les discussions avec les responsables provinciaux et locaux en vue d'examiner dans quelle mesure il est possible de conférer une plus grande autonomie aux provinces et de mieux représenter les intérêts de celles-ci au niveau national; condamne les actes de répression gouvernementale au Baloutchistan où certains continuent de demander une plus grande autonomie de la province et un contrôle régional accru sur les importantes ressources naturelles de la région;