Vertaling van "provincial-federal technical review committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Provincial-Federal Technical Review Committee
Comité provincial-fédéral d'examen technique

Technical Review Committee | TRC [Abbr.]
Comité technique

Federal-Provincial Crop Insurance Review Committee
Comité fédéral-provincial d'examen du Programme d'assurance-récolte

Federal-Provincial agricul- tural manpower committee
Comité fédéral-provincial de la main-d'oeuvre agricole

Federal-Provincial Resources Taxation Reviews Committee
Comité fédéral-provincial d'étude des ressources fiscales

Provincial Technical Services Committee
commission provinciale des services techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the December meeting the committee exchanged views on the Commission report on the technical reviews of the 2000 TEN-Telecom (see 6.2.1 below).
Lors de la réunion de décembre, les membres du comité ont commenté le rapport de la Commission sur les évaluations techniques du programme TEN-Telecom pour l'année 2000 (voir le point 6.2.1 ci-dessous).

These include technical expert reviews, a multilateral peer review process, and a standing committee on implementation and compliance.
Il s'agit notamment d'analyses d'experts techniques, d'un processus multilatéral d'examen par les pairs et d'un comité permanent sur la mise en œuvre et le respect des dispositions.

51. Welcomes the end of the transition in Somalia as an opportunity for renewal; salutes the work of the roadmap signatories, the traditional elders, the National Constituent Assembly, the new Federal Parliament and the Technical Selection Committee, for their roles in ending the transition period in Somalia; welcomes the commitment of the outgoing President to support and work with President Hassan Sheikh Mohamud; urges all political actors in Somalia to cooperate with the new authorities; welcomes President Hassan Sheikh’s vision for Somalia and his intention to ensure the formation of inclusive, broad-based governing institutions, stabilisation, the rule of law and good governance, economic recovery, peace-building and reconciliation, public service delivery, and improved relations between Somalia and the rest of the world; urges him to respect his commitment to transparent and accountable governance, to fighting corruption at all levels, and to ensuring inclusive dialogue and setting up representative and accountable institutions at national, regional, district and local levels, in accordance with the Provisional Constitution of Somalia;
51. se réjouit de la fin de la transition en Somalie, qui constitue une occasion de renouveau; salue le travail réalisé par les signataires de la feuille de route, les Anciens traditionnels, l'Assemblée nationale constituante, le nouveau Parlement fédéral et le Comité technique de sélection, pour leur rôle dans l'achèvement de la période de transition en Somalie; se réjouit de l'engagement du président sortant à soutenir le président Hassan Cheikh Mohamoud et à travailler avec lui; exhorte tous les acteurs politiques de Somalie à coopérer avec les nouvelles autorités; salue la vision du président Hassan Cheikh pour la Somalie et son intention de garantir la formation d'institutions de gouvernance inclusives reposant sur des bases larges, la stabilisation, l'état de droit et la bonne gouvernance, le redressement économique, le renforcement de la paix et la réconciliation, la prestation des services publics et l'amélioration des relations entre la Somalie et le reste du monde; l'exhorte à respecter son engagement en faveur d'une gouvernance transparente et responsable et de la lutte contre la corruption à tous les niveaux, à garantir un dialogue inclusif et à créer des institutions représentatives et responsables aux niveaux national, régional, local et des districts conformément à la Constitution provisoire de la Somalie;

at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention.
à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention.

(e)at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention.
e)à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention.

The Commission shall seek the assistance of the technical review committee to produce the guidelines, provided for in Article 4(3), for competent authorities on effective use of the criteria according to best available techniques.
La Commission est assistée du comité d'étude technique pour élaborer les lignes directrices prévues à l'article 4, paragraphe 3, à l'intention des autorités compétentes, concernant l'utilisation efficace des critères conformément aux meilleures techniques disponibles.

The Commission shall establish a technical review committee to assist it in the preparation of best practice guidelines for the use of competent authorities and operators.
La Commission désigne un comité d'étude technique chargé de l'assister dans l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques, à l'intention des autorités compétentes et des exploitants.

26 ) 'Decision Guidance Document" means the technical document prepared by the Chemical Review Committee for chemicals subject to the PIC procedure.
'document d'orientation des décisions", le document technique établi par le comité d'étude des produits chimiques pour les produits chimiques soumis à la procédure CIP .

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.