Vertaling van "provincial-like regimes would " (Engels → Frans) :

Simply amending the Indian Act to allow for the application of provincial-like regimes would not resolve the oppressive nature of an alien form of self- government imposed on indigenous lives.
La simple modification de la Loi sur les Indiens pour permettre l'application de régimes de type provincial n'éliminerait pas le caractère oppressif d'une forme étrangère d'autonomie gouvernementale imposée aux Autochtones.

The section 429(2) defence, an honest belief that you are acting in accordance with legal justification and excuse pursuant to civil law — the provincial regulatory regime — would be very relevant to the issue that is being raised.
La défense prévue au paragraphe 429(2), une croyance honnête mais erronée que vous agissez conformément à une justification légale et pertinente au droit civil — c'est-à-dire le régime réglementaire provincial — serait très pertinente à la question à l'étude.

For example, the Tsuu Tina chief and the band would like the existing, traditional provincial court structure provincial court, superior court trial division, court of appeal to continue to operate, but within the provincial court they would like to ensure that an aboriginal person is appointed as a provincial court judge.
Par exemple, le chef des Tsuu T'ina et la bande voudraient conserver la structure actuelle, traditionnelle: Cour provinciale, Cour supérieure, division de première instance de la Cour supérieure, Cour d'appel. Par contre, au sein de la Cour provinciale, ils voudraient qu'il y ait parmi les juges un juge autochtone.

It is therefore appropriate that a voluntary regime is established. Such a regime would enable EID to be chosen only by keepers that are likely to have rapid economic benefits;
Il est dès lors approprié d'établir un régime facultatif permettant aux seuls détenteurs susceptibles d'en tirer un avantage économique rapide de faire le choix d'instaurer l'identification électronique.

Such a regime would enable EID to be chosen only by keepers that are likely to have rapid economic benefits.
Un tel régime permettrait aux seuls détenteurs susceptibles d'en tirer un avantage économique rapide de faire le choix d'instaurer l'identification électronique .

A voluntary regime would allow EID to be chosen only by operators that were likely to experience immediate and significant economic benefits.
Un régime facultatif permettrait que l'identification électronique soit choisie uniquement par les opérateurs susceptibles d'en tirer un avantage économique immédiat et significatif.

In the case of the Squamish Nation project, the regulatory regimes would replicate the provincial land registry, title guarantee and leasehold strata property rights regime by incorporating by reference the British Columbia Land Title Act and Strata Property Act and other applicable provincial legislation.
Dans le cas du projet de la nation Squamish, les régimes de réglementation reproduiraient le registre provincial des titres de propriété, la garantie liée au titre et le système de tenure à bail applicable aux titres de copropriété en incorporant par renvoi la Land Title Act et la Strata Property Act de la Colombie-Britannique, ainsi que toutes les autres lois provinciales applicables.

Secondly, I would like to point out that the political statement on the Summit, after months of negotiations, fortunately includes a reference to freedom of expression. Countries such as China, Cuba and other communist regimes – and I would like to apologise here to Mr Alyssandrakis, who believes that poverty is the root of all evil, but perhaps the lack of freedom also plays a role – tried, unsuccessfully, to delete this reference from the UN texts.
Ensuite, je voudrais souligner que la déclaration politique sur le sommet inclut heureusement, après des mois de négociation, une référence à la liberté d’expression, une référence que des pays comme la Chine, Cuba et d’autres régimes communistes - et je m’excuse ici auprès de M. Alyssandrakis, pour qui la pauvreté est à la base de tous les maux, mais l’absence de liberté joue peut-être aussi un rôle - ont tenté d’éliminer des textes de l’ONU, sans toutefois y parvenir.

We all wish for and are committed to a comprehensive overhaul of the common agricultural policy, but this is more likely to happen in a thorough and systematic way if reforms of other sectors are considered as part of a general package in 2006, and besides, there is no absolute guarantee that an earlier ending of the sugar regime would necessarily deliver immediate cheaper sugar prices to the consumer.
Nous désirons et nous nous engageons tous à effectuer un remaniement complet de la politique agricole commune, mais il y a plus de chances que cette révision se fasse de manière approfondie et systématique si les réformes effectuées dans d’autres secteurs sont considérées comme faisant partie d’un programme global en 2006 ; par ailleurs, il n’existe aucune garantie absolue que l’abolition anticipée du régime du sucre provoque nécessairement la chute immédiate du prix du sucre pour le consommateur.

As I stated earlier the Progressive Conservative Party would like the opportunity to consult some of its provincial partners. It would like to seek their input in terms of what their thoughts would be in having greater responsibilities in participating in an international venue of this nature.
Comme je l'ai souligné plus tôt, le Parti conservateur aimerait pouvoir consulter certains de ses partenaires provinciaux et obtenir leur avis sur la possibilité d'assumer davantage de responsabilités en participant à des activités internationales de ce genre.